République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mai 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 7e session - 22e séance
C 284
C 284
En date du 15 mai 1995, la Communauté genevoise
d'action syndicale nous informe qu'elle a demandé un avis de
droit concernant l'initiative "Pour l'emploi, contre l'exclusion"
(IN 105) qu'elle nous fera parvenir dès qu'il sera
établi. ( ) C284
Il en est pris acte. Ce courrier a été renvoyé aux commissions législative et de l'économie, chargées de traiter cette initiative.