République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mai 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 7e session - 22e séance
C 281
C 281
En date du 3 mai 1995, le Conseil d'Etat nous
communique copie de sa réponse au Conseil fédéral,
sur l'indemnisation dans le domaine de l'asile. ( )C281
Il en est pris acte.
Par ailleurs, les courriers suivants sont parvenus à la présidence :