République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mai 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 7e session - 22e séance
IU 90
M. Olivier Lorenzini (PDC). Mon interpellation urgente a pour but d'éclaircir les doutes que nous avons au sujet de ce qui s'est passé le week-end dernier, au 13-15, rue de Chêne-Bougeries.
Dans cette optique, je poserai donc les neuf questions suivantes au chef du département des travaux publics et de l'énergie :
1) Le chef du département des travaux publics a-t-il donné son accord de principe pour la démolition des immeubles sis 13-15, rue de Chêne-Bougeries ?
2) Quelle est la procédure normale en matière de démolition d'immeuble ? Cette procédure nécessite-t-elle la signature du chef du département ?
3) La procédure normale a-t-elle été suivie ?
4) Le chef du département, s'il a donné son accord de principe, a-t-il discuté avec le ou les cadres concernés du moment opportun pour cette démolition ?
5) Pouvait-on invoquer l'urgence pour ordonner cette démolition durant un week-end, en raison d'impératifs dus à la sécurité des personnes ?
6) Comment et quand le chef du département a-t-il pris connaissance de l'avis de démolition ?
7) Quelle a été la réaction du chef du département responsable ?
8) Que s'est-il passé par la suite ?
9) Quelle sera désormais la politique du chef du département des travaux publics et de l'énergie concernant les immeubles de la rue de Chêne-Bougeries ?
La présidente. Monsieur Lorenzini, pourriez-vous remettre l'ensemble de ces questions au chef du département ? La réponse à votre interpellation urgente aura lieu au point 38 ter.
11. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek concernant une démolition à Chêne-Bougeries. ( )