No 22

jeudi 18 mai 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Bénédict Fontanet, Michel Halpérin, Liliane Maury Pasquier, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.

Mme Maria Roth-Bernasconi(S). Mme Liliane Maury Pasquier m'a simplement priée de vous demander de l'excuser.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 27 et 28 avril ainsi que du 4 mai 1995 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Roger Beer (R). J'interviens au nom de mon collègue, Thomas Büchi, président de la commission des travaux.

Le projet de loi 7217, concernant la première étape de reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine - vous devez vous en souvenir - a été traité en commission. Il semble que le projet de loi est prêt, mais pas le rapport. Comme le sujet est important, nous demandons qu'il soit inscrit à l'ordre du jour, pour des questions de délais référendaires et pour permettre de commencer avant l'été les travaux de reconstruction de ce cycle d'orientation en attente depuis plus de vingt ans.

C'est pour cette raison, Mesdames et Messieurs les députés, que je vous demande d'accepter que la discussion ait lieu sur ce projet de loi, même si nous ne l'avons pas encore reçu.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à votre approbation l'introduction du rapport concernant le projet de loi 7217, dont vous n'êtes pas saisis - pas plus que moi, d'ailleurs - à notre ordre du jour au point 35 bis.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Monsieur le sautier, veuillez faire photocopier ce rapport, afin de le distribuer.

M. René Longet(S). La résolution 287, au point 55, concerne le soutien à l'initiative : «Oui à l'Europe !». Elle a été signée par des représentants de tous les partis. Comme c'est déjà la deuxième fois qu'elle est reportée, je souhaiterais qu'on puisse l'aborder en tout cas aujourd'hui, mais surtout pas en fin de séance demain soir. Deux amendements ont été déposés, mais, néanmoins, le débat ne devrait pas être très long. J'insiste pour que l'on ne prenne pas le risque qu'elle soit reportée encore une fois. Je vous propose donc qu'on la traite ce soir.

La présidente. En fin ou en début de séance, Monsieur Longet ?

M. René Longet. Comme vous voudrez, mais ce soir et en tout cas pas demain; c'est une garantie pour qu'elle soit traitée à cette session.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à votre approbation la proposition de M. Longet, à savoir traiter la résolution 287 en fin de séance.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Cette résolution sera donc traitée vers 22 h 30.

5. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places une information du chancelier d'Etat concernant l'informatisation des députés.

Il en est pris acte.

6. Correspondance.

La présidente. Pour faire suite à la procédure de consultation, le Conseil d'Etat nous communique les copies de ses réponses :