République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 mai 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 6e session - 20e séance
IU 88
IU 88
10. Réponse du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente de Mme Liliane Charrière Urben
concernant les hautes écoles spécialisées. ( )
IU88
Mémorial 1995 : Développée, 1689.
M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Madame la députée, la décision est une décision de principe, prise par les chefs des départements de l'instruction publique et de l'économie publique des différents cantons romands. Elle devra - vous le savez certainement - faire l'objet d'un concordat, qui devra être ratifié, le moment venu, par le parlement genevois.
La réponse détaillée écrite à une partie de vos questions vous sera donnée avant la fin du mois de juin, de façon que vous puissiez vous exprimer avant même que le concordat ne soit signé et que vous soyez amenée à vous prononcer sur sa ratification.
Cette interpellation urgente est close.