No 20

Jeudi 4 mai 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Claude Haegi, Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jean-Claude Dessuet, Daniel Ducommun, Michel Halpérin, Claude Lacour, Michèle Mascherpa, Alain-Dominique Mauris, Jean-Pierre Rigotti, Maria Roth-Bernasconi et Andreas Saurer, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Le Bureau a plusieurs communications à vous faire. Compte tenu du déroulement de nos travaux et du retard que nous avons pris dans ceux-ci, le chef du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, pour lequel il restait un objet en suspens, M. Haegi, ayant annoncé son absence, cet objet, c'est-à-dire la résolution 287, sera traitée lors de nos séances des 17 et 18 mai prochain.

M. Jean-Claude Genecand(PDC). Etant absent à la séance de cette nuit, je demande que le point 61, pour lequel je suis le seul motionnaire, soit reporté soit à la présente séance, soit à la séance des 17 ou 18 mai.

La présidente. Je pense que cette dernière solution sera possible, parce que je doute fort que nous abordions le département de justice, police et transports lors de nos séances d'aujourd'hui, Monsieur Genecand. Il en sera donc fait ainsi.

D'autre part, Mesdames et Messieurs, ayant examiné la lenteur de nos travaux, le Bureau se trouve confronté à plusieurs solutions, soit :

- fixer une séance supplémentaire;

- prolonger nos travaux au-delà de 23 h, ce qui n'est pas souhaitable, en tout cas en ce qui concerne le jeudi.

Face au problème que cela pose à certains députés, la décision suivante a été prise : ne pas fixer de séance supplémentaire, mais la séance qui est consacrée traditionnellement aux comptes, c'est-à-dire le vendredi 23 juin, risque de se prolonger fort tard, car nous devrons épuiser l'ordre du jour.

En effet, en septembre, nous avons des ordres du jour très chargés. L'année dernière, nous avions dû fixer deux séances supplémentaires en septembre, et deux autres en octobre. Il n'est donc pas question que nous laissions des points en suspens.

4. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

Restructuration du département des travaux publics et de l'énergie

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Il s'agit de la restructuration du département des travaux publics et de l'énergie.

S'inspirant des conclusions d'un audit général, réalisé en automne 1994, au sein du département des travaux publics et de l'énergie, et sur proposition du président de ce département, le Conseil d'Etat, dans sa séance du 26 avril dernier, a décidé d'apporter un certain nombre de modifications, d'ordre structurel, au sein de ce département.

Les mesures adoptées s'inscrivent dans le cadre d'une réforme plus générale, dont l'objectif est de valoriser les ressources humaines et financières allouées à cette administration et, partant, d'améliorer la qualité des services offerts à la population.

Il est ainsi apparu nécessaire en première étape :

- de renforcer l'état-major de la présidence et du secrétariat général par la création d'une direction des services généraux, chargée notamment de la direction des ressources humaines et des systèmes d'information, ainsi que d'une direction des ressources financières, responsable des fonctions budgétaires, comptables et de contrôle, ainsi que des opérations foncières;

- d'alléger et clarifier la structure hiérarchique par la suppression d'un certain nombre d'échelons et un remaniement de l'organigramme actuel des directions;

- au niveau des directions opérationnelles, d'instituer une direction du patrimoine et des sites, plus particulièrement en charge des activités de type culturel (archéologie, protection des monuments et sites, inventaire des monuments d'art et d'histoire, fonds cantonal de décoration et d'art visuel).

L'ensemble de ces mesures se réaliseront dans le cadre du budget alloué au département et ne contrevient pas à la politique de redressement des finances publiques, aux effets de laquelle elle tend à concourir.

5. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: