No 19

Vendredi 28 avril 1995,

nuit

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, MM. Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Alfred Barthassat, Nicolas Brunschwig, Erica Deuber-Pauli, Laurette Dupuis, René Ecuyer, Michel Halpérin, David Hiler, Liliane Johner, Olivier Lorenzini et Philippe Schaller, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Pierre-François Unger(PDC). Je confirme ce soir que nous voulons débattre de l'initiative 103 et de son contreprojet : un projet de loi modifiant la loi sur les transports publics genevois. Ce projet a été distribué et signé par MM. Moutinot, Beer et moi-même.

La présidente. M. Jean-François Unger propose que nous étudiions simultanément, lors de l'examen de l'initiative 103, le projet de loi 7238. Comme il n'y a pas d'opposition, il en sera fait ainsi.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Jean Spielmann(AdG). J'annonce le dépôt d'un projet de loi modifiant la loi sur les contributions publiques (D 3 1).

La présidente. Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :