EXPOSÉ DES MOTIFS

A deux reprises, en octobre 1994, les camps de réfugiés sahraouis, dans le désert des déserts, près de Tindouf, dans le sud-ouest de l'Algérie, ont été ravagés par des pluies torrentielles. Celles-ci se sont déclenchées durant la nuit du 8 au 9 octobre, entraînant tout sur leur passage. Plusieurs enfants et des vieillards ont été emmenés par les flots. Au total, huit personnes sont mortes et 10 000 familles se sont retrouvées sans abri, principalement dans le camp de El Aiun, Smara, Aussert et Dakhla.

En fait, 170 000 personnes habitent les zones sinistrées. Des milliers de tentes ont été détruites ainsi que de nombreux bâtiments communautaires (écoles, dispensaires, hôpitaux...). D'importants stocks de livres et de matériel scolaire ont subi des dommages irréparables. L'eau, qui s'est infiltrée dans les circuits électriques, a provoqué aussi une multitude de courts-circuits. De nombreux frigos communautaires ont été mis hors d'usage, entraînant une perte considérable de nourriture.

Les dégâts matériels se montent à plusieurs millions de francs suisses. A l'appel du Croissant-Rouge sahraoui, une aide internationale urgente a été apportée aux sinistrés. La Suisse a donné vivres et couvertures. Cette action se poursuit notamment pour reconstruire les locaux démolis et reconstituer les stocks alimentaires de ces camps, où vivent essentiellement des enfants (75%), des femmes (15%) et des vieillards (10%).

En étroite collaboration avec le Comité genevois de soutien au peuple sahraoui, le Croissant-Rouge sahraoui mène une action qui consiste à fournir des tentes, des couvertures, des vêtements, du matériel scolaire et du matériel de construction. Une subvention de Genève facilitera la mise sur pied de cette action humanitaire.

Préconsultation

M. Roger Beer (R). Je prends la parole pour demander la discussion immédiate. La situation et le drame qui se déroule là-bas - suite aux pluies torrentielles qui, dans un désert, sont plus dangereuses qu'en terrain boisé - font que le Conseil d'Etat, très intelligemment, a décidé d'octroyer directement une subvention de 50 000 F.

Vu l'urgence, je vous invite à voter ce projet de loi en discussion immédiate.

Mise aux voix, la proposition de discussion immédiate est adoptée.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi

allouant une subvention au Croissant-Rouge sahraoui pour venir

au secours des réfugiés sahraouis victimes d'inondations catastrophiques

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article unique

1 Une subvention de 50 000 F est allouée au Croissant-Rouge sahraoui pour financer son programme d'aide urgente aux réfugiés sahraouis, victimes de graves inondations.

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

3 Dans un délai de deux ans, une information sera fournie au Grand Conseil par le Comité de soutien au peuple sahraoui sur l'utilisation de ces fonds.