République et canton de Genève

Grand Conseil

E 765
9. Election d'un substitut ou d'une substitute du procureur général, en remplacement de M. Stéphane Esposito, élu juge d'instruction. (Entrée en fonctions : 1er juillet 1995). ( )E765

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michel Graber, présentée par le parti radical.

M. Michel Graber est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.