République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mars 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 5e session - 14e séance
PL 5676
PL 5676
modifiant le régime des zones de construction sur
le territoire de la commune d'Avully (création d'une zone de
verdure et suppression d'une partie de la zone 4 B
protégée). ( ) PL5676
b) de propositions de motions;
La présidente. Nous avons reçu les propositions de motions suivantes :