République et canton de Genève

Grand Conseil

C 268
Par courrier du 14 mars, le TF nous informe qu'il rejette le recours de droit public formé par les sociétés Depierfranc et La Fourmi (recours déclaré sans objet) contre le PL 6997 (modifiant le plan d'extension n° 21795-136 du quartier des Contamines). ( )C268

Il en est pris acte. 

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :