EXPOSÉ DES MOTIFS

En date du 13 novembre 1992, le Conseil d'Etat soumettait au Grand Conseil son rapport final sur l'avancement des études et travaux liés à la gestion des déchets et sur l'adaptation des installations cantonales de traitement des résidus (RD 87-G). Ce rapport était le septième du nom.

Ce rapport volumineux comportait, notamment, l'exposé des différentes activités et mesures accompagnant la politique de gestion des déchets et mettait en exergue l'importance de traiter le volume des déchets à la source, par un tri approprié.

Le rapport faisait également référence aux progrès réalisés dans l'administration, souvent suite d'ailleurs à des motions de députées.

Au chapitre des déchets hospitaliers, on apprenait:

« que les déchets non assimilés aux ordures ménagères (par exemple: matériel souillé de sang, déchets de laboratoire d'analyses, etc.) seront collectés, vu leur nature, dans des sacs ou récipients spéciaux qui seront réceptionnés séparément à l'usine d'incinération des Cheneviers;

 que les déchets spéciaux, soit les résidus pointus et tranchants, les déchets oncologiques, anatomiques et pathologiques, ainsi que les animaux de laboratoire seront collectés séparément pour être incinérés dans des fours spécialement prévus à cet effet.

Qu'en est-il deux ans plus tard ? Ces propositions ont-elles été concrétisées ? C'est la question posée par la première invite.

Et qu'en est-il de tous les autres déchets assimilables aux ordures ménagères ?

Renseignements pris, il semblerait que rien n'a encore été mis en place pour permettre le tri de ces déchets. C'est la question posée par la deuxième invite.

On l'a déjà vu dans d'autres départements, il est réalisable rapidement et à peu de frais d'installer des bacs de récupération à différents endroits.

Pour obtenir de bons résultats, il est indispensable d'associer très largement le personnel à toute démarche de ce genre, d'où la troisième invite.

Pour être utiles et utilisés, ces bacs ou containers doivent être signalés et accessibles. C'est la raison de la dernière invite. Et comme le rappelle à plusieurs reprises dans son rapport, le Conseil d'Etat, le service Info-eau-déchets est particulièrement compétent dans ce domaine.

C'est dans un souci de continuité avec les différentes motions que nous, ou d'autres, avons déjà déposées, concernant la récupération dans l'administration, que nous vous soumettons cette motion.

Nous espérons, Mesdames et Messieurs les députés, que vous lui réserverez un bon accueil.

Débat

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Je ne développerai pas très longuement cette motion, l'exposé des motifs et les invites me paraissant suffisamment explicatifs.

Cette motion fait suite à d'autres, que nous avions, nous ou d'autres, déjà déposées sur la récupération dans l'administration. Elle est très largement inspirée du rapport final du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des études et travaux liés à la gestion des déchets et sur l'adaptation des installations cantonales du traitement des résidus, que notre Grand Conseil avait discuté dans sa séance du 13 novembre 1992.

Elle est également inspirée par la conférence de presse que M. Claude Haegi avait donnée, dans le cadre de R95, sur la récupération dans l'administration cantonale. Il y disait, en parlant de l'expérience pilote dans l'administration cantonale que : «...l'expérience s'avérant concluante, l'administration genevoise décide d'équiper ses principaux bâtiments de bacs de récupération de papier, en organisant le suivi approprié au plan pratique, d'une part, au plan de l'information, de la sensibilisation des usagers, en l'occurrence des fonctionnaires, d'autre part.».

Cette motion ne fait rien de plus que de poser un certain nombre d'invites, deux ans et demi après le dépôt du rapport.

La première est d'informer le Grand Conseil sur ce qui se fait actuellement en matière de récupération au sein des EPM.

La deuxième demande que soit entreprise, puisque cela n'est pas encore le cas, la mise à disposition de containers de récupération pour le papier, le verre, l'aluminium, les piles, le métal et les déchets organiques.

La motion demande ensuite que l'on associe très largement le personnel à ces démarches et que l'on prévoie une très large information, autant pour le personnel que pour les patients et les visiteurs, information qui pourrait être faite sur la base de ce que réalise le service Info-Déchets dans d'autres domaines.

Je demanderais que cette motion soit renvoyée directement au Conseil d'Etat, un travail en commission ne me paraissant pas très utile. En effet, la commission des travaux s'était déjà largement exprimée lors du dépôt du septième rapport.

Je pense qu'il faut maintenant faire le point sur ce qui a déjà été fait et mettre en route ce qui ne l'a pas été.

Je vous remercie d'accepter de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat.

Mme Micheline Spoerri (L). Je ne veux pas être longue, mais simplement préciser que c'est avec un certain étonnement que le parti libéral a pris connaissance de la motion de Mme Fabienne Bugnon. En effet, à sa lecture, l'on pourrait s'imaginer qu'au sein des établissements publics médicaux la récupération des déchets ne serait pas tout à fait conforme à ce que l'on attendait des bases légales et des conclusions du rapport final du Conseil d'Etat.

Pour dissiper le doute qui aurait pu naître dans l'esprit de certains députés, je souhaite apporter quelques renseignements.

Tout d'abord, je précise qu'en matière de récupération, l'hôpital cantonal est considéré, par les spécialistes, non seulement comme un pionnier sur le plan genevois et suisse, mais aussi sur le plan international; que les débuts des travaux datent de 1987, c'est-à-dire une année seulement après la parution de l'ordonnance fédérale réglementant les mouvements des déchets spéciaux, la fameuse ODS; que ces travaux ont démarré très rapidement, en parallèle avec la commission ad hoc qui, à l'époque, avait été mise en place par les soins du département de M. Grobet. Cette commission, constituée d'un certain nombre de spécialistes, mais aussi de producteurs de déchets, dont l'hôpital, avait pour mission d'étudier la collecte et l'élimination des déchets médico-hospitaliers.

J'aimerais souligner le fait que l'hôpital a été un modèle d'application permanente pour cette commission, ce qui a permis à celle-ci - lentement, je le reconnais, mais sûrement - de parvenir à un concept final d'un très bon niveau, en fait d'efficacité et de pérennité du traitement des déchets.

Je voudrais relever le mérite qu'a eu l'hôpital en défendant, souvent avec peine, Madame, le principe du traitement des déchets à la source. Vous savez que cela a provoqué de nombreuses difficultés, mais l'hôpital a persévéré. Cela lui a permis d'établir un certain nombre de filières par catégories de déchets, dont la fameuse filière jaune des déchets infectieux. Il a mis également en place la filière des déchets valorisables, auxquels vous faites allusion dans votre motion, et, au-delà, contrôlé l'ensemble des polluants à l'intérieur de l'établissement.

C'est dire que l'objectif fixé par l'hôpital va, Madame la députée, bien au-delà de ce que votre invite No 2 énumère.

C'est la raison majeure pour laquelle je me suis permis d'intervenir. A ce sujet, je vous engage à lire le rapport édité par l'unité de logistique de l'hôpital, datant d'une année, et qui répondra très exhaustivement, Madame, à toutes les questions et préoccupations légitimes que vous évoquez.

Lorsque vous comparez le travail des EPM à celui d'un autre département - du moins, c'est ce que j'ai compris à la lecture de votre exposé - semblant dire par là que certains départements vont vite et bien en matière de récupération, il faut tout de même souligner que l'hôpital cantonal traite chaque jour dix tonnes de déchets ! C'est gigantesque et, ne serait-ce qu'à ce titre, la comparaison ne peut se faire aussi simplement.

Si je ne prends pour exemple que la récupération du papier, je soulignerai encore que, pour un établissement médical, la complexité de la confidentialité des données et le risque d'incendie, associés à la récupération du papier, sont réels. Je vous rappelle qu'à l'hôpital, il y a un démarrage de feu par jour ! Les risques d'incendie sont tels que l'on peut comprendre que des bacs de récupération ne soient pas entreposés ici et là.

Qu'en est-il des autres établissements ? En date du 2 mars 1994, la commission ad hoc, dont je vous parlais tout à l'heure et pour laquelle j'ai travaillé durant six années consécutives, recevait, de la part du département de l'intérieur et de l'environnement - qui avait repris le dossier du département des travaux publics - une lettre disant qu'en accord avec M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat chargé du département de l'action sociale et de la santé, le concept issu du travail de la commission et des travaux de l'hôpital cantonal, allait être étendu à l'ensemble des établissements publics médicaux du canton; les privés étaient également concernés, mais là n'est pas l'objet de notre discussion.

A notre avis, cette indication a été suivie. Son application n'est peut-être pas parfaite dans tous les établissements, mais, là encore, vous pouvez prendre connaissance de ce que les institutions universitaires de gériatrie et de psychiatrie ont dit en la matière, au début de cette année, précisant que la nouvelle organisation sera opérationnelle et conforme à la législation à partir du 1er mai 1995, c'est-à-dire dans quelques semaines.

J'ajouterai, pour ma part, que la nouvelle teneur de la loi K 2 1 renforcera probablement, Madame, la synergie et la coordination dans les établissements publics médicaux, et cela est en cours, à ma connaissance.

Voilà ce que je tenais à préciser en réponse aux questions que vous soulevez dans les première et deuxième invites de votre motion.

Quant aux troisième et quatrième invites, elles me paraissent superfétatoires, dans la mesure où la qualité des résultats obtenus à ce jour est telle que nous sommes reconnus comme des références, et que ce serait presque faire offense au personnel qui s'est donné la peine de mener à bien ce travail que d'entrer en matière. En effet, il est clair que de pareils résultats n'auraient pu être obtenus si l'information et la collaboration n'avaient pas été d'un excellent niveau.

A ma connaissance, la collaboration existe aussi avec Info-Déchets. Certes, Info-Déchets ne doit et ne peut se substituer aux structures internes des EPM, mais, quand c'est utile, cette coopération existe. Je puis vous dire que l'hôpital cantonal a organisé, dans ses locaux, des expositions, et cela avec Info-Déchets.

Tels sont les compléments d'information que je tenais à apporter. C'est avec beaucoup de sérieux que nous avons considéré cette motion. Mais compte tenu de ce que je viens de dire, le groupe libéral vous propose de n'en garder que la première invite, Madame, et de renvoyer la motion, comme vous l'avez proposé, directement au Conseil d'Etat.

M. Philippe Schaller (PDC). Le groupe démocrate-chrétien a pris, avec intérêt, connaissance de cette proposition de motion. Effectivement, Mme Spoerri nous a fourni un certains nombre d'éléments qui nous rassurent et nous montrent les efforts déployés par les EPM en matière de récupération. Cependant, je ne crois pas que, pour ces raisons, nous ne devrions pas prendre cette proposition de motion en compte. Si, aujourd'hui, les éléments sont rassemblés, le Conseil d'Etat nous le dira et, de ce fait, démontrera à ce parlement les efforts consentis par les EPM.

C'est pourquoi nous soutenons le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

M. Andreas Saurer (Ve). Cette motion ne constitue pas une attaque de l'hôpital cantonal ou des EPM en général, ainsi que vous le laissez presque entendre, Madame Spoerri.

Cette motion demande tout simplement un renseignement et, visiblement, vous acceptez que nous soyons informés. D'autre part, elle soulève le problème de ce que l'on appelle les déchets ménagers.

Bien sûr, l'hôpital cantonal et les EMP en général respectent la législation fédérale. Là n'est pas la question. Je pense bien plus à la récupération du papier et des piles. Elle n'a pas lieu dans les EPM. Que la récupération du papier pose quelques problèmes touchant à la confidentialité, c'est indiscutable ! Mais il existe un certain nombre de moyens pour détruire ce papier avant de le mettre dans des récipients déchets séparés pour, précisément, respecter la confidentialité, ce qui se fait couramment dans des études d'avocats, des cabinets médicaux, etc.

Ce que nous demandons aux EPM n'est qu'un petit plus. Je vous rappelle que les EPM n'incluent pas seulement l'hôpital cantonal, mais également Loëx, l'hôpital de gériatrie, Belle-Idée, et j'en passe. Dans ces établissements, il y a, effectivement, un certain retard en matière de récupération de ces déchets, et c'est à cela que nous entendons remédier.

Pour cette raison, je souhaite vraiment que cette motion soit renvoyée au Conseil d'Etat, avec ses différents amendements et pas seulement le premier, comme vous le suggérez, Madame Spoerri.

La présidente. Vous voulez dire les différentes invites, Monsieur Saurer !

M. Jean-Pierre Lyon (AdG). Ce n'est pas à ce sujet que je désire intervenir, mais à propos de ce qui s'est passé, au mois de décembre, lors de l'étude du budget.

Quand nous avons étudié le budget des TPG, j'étais intervenu pour préciser un point, et M. Halpérin m'avait fait remarquer qu'il n'était pas normal qu'un membre d'un conseil d'administration prenne la parole en l'occurrence. Mais je ne votais pas.

Aussi, je relève que votre collègue, Mme Spoerri, est membre du conseil d'administration, et qu'elle est intervenue ce soir. Cela, vous l'acceptez, Monsieur Halpérin. Je l'accepte aussi, parce que j'estime que cela apporte quelque chose au débat.

J'espère que vous en prendrez note et que vous serez un peu plus démocrate, à l'avenir.

M. Pierre Froidevaux (R). Le parti radical a accueilli cette motion avec un intérêt parfaitement légitime, parce que cela concerne un bienfait pour toute la population.

Pour le compte du parti radical, j'ai été chargé d'étudier plus à fond cette motion. Pour ce faire, je me suis rendu à la déchetterie de l'hôpital, qui a été inaugurée en février de cette année, déchetterie située au niveau du pavillon Opéra, et absolument remarquable en grandeur et en luxe.

J'y ai trouvé différents containers qui contenaient des déchets soigneusement triés et séparés, notamment des piles, Monsieur Saurer, ces piles qui vous posent problème.

Je signale que dans le rapport d'activité de cette déchetterie, qui remonte à mars 1994 et cité par Mme Spoerri, on énonce le chiffre de 632 kilos de piles récupérées annuellement. Vous avez dans ce rapport, Madame la motionnaire, l'ensemble des éléments que vous souhaitez dans votre motion : on vous explique ce que deviendra la filière jaune, le tonnage conduit aux Cheneviers, soit 248 tonnes, coût : 352 000 F; on vous explique aussi ce que deviennent les isotopes, comment ils sont traités dans des laboratoires spéciaux, puis transmis aux Cheneviers; comment on récupère le métal, voire l'argent des films photographiques; le même rapport vous instruit du traitement des déchets organiques, lequel fonctionne depuis une trentaine d'années.

Vous soulevez des problèmes qui ont été bien explicités par Mme Spoerri. Pour ce qui est du papier, celui-ci est traité à l'hôpital. Les volumes importants sont rassemblés à l'intention des gros producteurs, afin d'éviter tout départ de feu dans les containers. Le verre est aussi collecté, mais uniquement pour les gros producteurs. En effet, des petits bacs à verre pourraient accueillir des produits dangereux, à moins d'analyser le contenant et le contenu, ce qui est évidemment impossible.

Quant à l'aluminium mentionné dans votre deuxième invite, il est considéré comme quantité négligeable.

Je vous engage donc à relire le rapport d'activité 1993 de l'hôpital cantonal traitant des déchets de l'établissement et vous suggère d'accepter la proposition de Mme Spoerri, c'est-à-dire de renvoyer la motion au Conseil d'Etat, en conservant la première invite.

M. Michel Halpérin (L). Je voudrais rassurer le député Lyon qui m'invitait à la démocratie. De sa part, cette invitation me va naturellement droit au coeur. Je voudrais rappeler simplement que je suis aussi démocrate qu'il est possible et n'ai pas, Monsieur, les pouvoirs que vous me prêtez. Je ne censure pas les discours de mes collègues avant qu'ils soient formulés et je suis content d'apprendre que, chez vous, c'est le contraire qui se passe.

La fois où j'ai eu l'occasion d'intervenir, c'était pour rappeler que votre groupe, apparemment seul de son espèce, avait une conception de l'article 24 de notre règlement extrêmement rigoureuse. Vous voyiez des conflits d'intérêts partout et je me suis permis, à cette occasion où vous preniez la parole sur un sujet qui vous touchait de près, de vous rappeler que vous aviez deux discours, l'un quand il s'agissait des principes, l'autre quand il s'agissait de les appliquer pour vous-même.

Aujourd'hui, nous connaissons la réponse doctrinale de votre groupe, vous nous l'avez donnée à l'occasion d'un autre débat. Vous estimez qu'il n'y a pas violation de l'article 24 du règlement lorsqu'il n'y a pas d'intérêts personnels directs en jeu et, en ce qui concerne le débat de cet instant, pour ce que j'en comprends, notre collègue vient de s'exprimer sur des problèmes de traitement des déchets, pas sur la position qu'elle occupe au sein du conseil d'administration ou d'une commission ad hoc, à moins que vous ne confondiez les uns et les autres.

Mme Micheline Spoerri (L). Je voudrais juste préciser à M. Lyon que j'ai travaillé six années dans la commission ad hoc et que c'était simplement à ce titre que je me permettais d'apporter le complément d'informations que j'ai donné tout à l'heure.

M. Christian Grobet (AdG). Je m'étais inscrit il y a un bon moment. Mais peu importe, puisque le fait d'avoir attendu me donne l'occasion de répliquer à M. Halpérin qui, toujours avec le même brio, essaie d'éluder la véritable question. Ce sont vos propres contradictions, Monsieur le député, ce ne sont pas les nôtres ! Effectivement, si quelqu'un a tenu un double langage, c'est bien vous. Je ferme cette parenthèse pour en arriver à l'essentiel.

Comme M. Schaller l'a indiqué, cette motion requiert un certain nombre d'explications et, tout comme lui, je pense que c'est l'occasion pour le Conseil d'Etat de donner cette information pour qu'il ne soit pas nécessaire aux uns et aux autres, notamment aux citoyens, d'aller compulser le rapport de gestion de l'hôpital cantonal.

J'ai écouté avec intérêt les explications de Mme Spoerri, à tel point que je me suis demandé, à un moment donné, si elle répondait pour le compte du Conseil d'Etat. Evidemment, après avoir appris qu'elle appartenait au conseil d'administration de l'hôpital cantonal, j'ai mieux compris pourquoi elle intervenait. C'était effectivement intéressant et je vous remercie, Madame, d'avoir rappelé que mon département avait mis en place, en 1987, une commission pour...

M. Bernard Annen. Votre ancien département !

M. Christian Grobet. A l'époque, j'étais chef du département ! Je tiens à dire que M. Guy-Olivier Segond avait tenu à s'associer, et la collaboration qui s'en est suivie a été excellente. L'hôpital cantonal, confronté à des problèmes très délicats de traitement des déchets, a mis en place, me semble-t-il, des filières exemplaires, et a fait une approche extrêmement intéressante de la solution à trouver à ce problème complexe, si difficile à résoudre dans les établissements médicaux.

Cela a débouché sur un bâtiment affecté plus particulièrement à cette tâche. Je ne sais pas, Monsieur Froidevaux, si ce bâtiment est luxueux. Je crois qu'il est surtout adapté aux besoins. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi on ne voudrait pas donner des informations quand, aujourd'hui, une députée les demande. Au contraire, elles démontreraient le travail qui a été accompli.

Cela étant, l'expérience me permet de dire qu'avec la meilleure volonté du monde, Madame Spoerri, on ne fait jamais assez dans ce domaine et que la participation du personnel est absolument essentielle.

La récupération des déchets ne peut pas fonctionner, et c'est là le point fondamental, s'il n'y a que certaines personnes pour s'en occuper et formuler des recommandations. Il faut véritablement associer tout le monde à cette tâche. Il y a peut-être d'autres moyens, mais c'est au Conseil d'Etat de nous les décrire...

M. Armand Lombard. Mais laissez le Conseil d'Etat tranquille !

M. Christian Grobet. Ah ! Monsieur Lombard, vous êtes toujours aussi mauvais... Sortez, sortez ! Décidément, avec le temps, ça ne s'arrange pas ! Vous ne savez que maugréer dans votre coin...

La présidente. Monsieur Lombard, s'il vous plaît !

M. Christian Grobet. Que voulez-vous, il est limité, le pauvre... (Rires.) Il fait ce qu'il peut. Ne parvenant plus à faire des interventions au Grand Conseil, M. Lombard interrompt ses collègues, les invective, il gémit, il soupire... c'est pitoyable. Si vous vous sentez mal, allez à la buvette... (M. Lombard proteste.)

La présidente. Monsieur Lombard, ça suffit !

M. Christian Grobet. Il se réveille ? Qu'est-ce que ça va être dans un moment ! En ce qui concerne la quatrième invite, je pense que le Conseil d'Etat ou le conseil d'administration de l'hôpital cantonal peuvent imaginer d'autres moyens pour sensibiliser le personnel, mais la question soulevée par cette motion est vraiment importante. On ne fera jamais assez pour associer le personnel aux tâches de récupération à l'intérieur des établissements. Il y a encore beaucoup à faire. Il ne faut surtout pas dire : on est les meilleurs, on a fait tout ce qu'on a pu et on s'arrête là.

Par conséquent, je suggère que l'on vote cette motion dans son intégralité. Ensuite, le Conseil d'Etat donnera son avis, dira s'il envisage ou non d'autres solutions et fournira une information complète sur l'ensemble des éléments évoqués dans cette motion.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Il y a des motions qui, parfois, amènent à des débats étonnants dans ce Grand Conseil. On entend Mme Spoerri répondre à la place du Conseil d'Etat, on voit M. Froidevaux mener une enquête dans la déchetterie de l'hôpital cantonal. Je suis contente que cette motion ait donné autant de travail aux députés !

Madame Spoerri, il faut arrêter de voir des intentions insidieuses là où il n'y en a pas. Vraiment, il n'y en a aucune. La démarche que j'ai entreprise à travers cette motion est tout à fait légitime. C'est la démarche d'obtenir des renseignements pour savoir ce qui se passe exactement, au niveau de la récupération, à l'hôpital cantonal.

Monsieur Froidevaux, je suis très étonnée que tout soit déjà fait, parce que moi aussi, figurez-vous, j'ai mené une enquête avant de proposer cette motion. Il se trouve que tous les médecins à qui j'ai parlé à l'hôpital cantonal m'ont dit, à l'unanimité, que rien n'avait été fait au niveau de la récupération des déchets ménagers.

C'est pour cela que je me suis permis de proposer cette motion. Il est évident que si tout avait déjà été fait, je ne l'aurai pas proposée.

J'attends la réponse du Conseil d'Etat avec intérêt, mais il est évident qu'il serait ridicule de proposer la motion avec uniquement sa première invite. Dans ce cas, une interpellation aurait suffit.

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat s'exprime le dernier, comme il est de coutume, pour vous dire que, sur le fond, il accepte cette motion : le bon sens consisterait à se référer aux documents existants et aux rapports publiés qui vous ont été régulièrement distribués, mais la propagation de la bonne parole implique, peut-être, un effort supplémentaire d'information en la matière.

Cette affaire est bien connue du Conseil d'Etat. Elle est bien connue de M. Grobet en tant qu'ancien chef du département des travaux publics et de M. Haegi, chef du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales. Ensemble, nous avons publié la directive sur l'élimination des déchets médicaux, qui porte le doux nom de code ODF 3270 et comporte huit pages qui expliquent ce qu'il faut faire avec chacun des différents types de déchets.

Pour parler des seuls déchets hospitaliers, la liste des types de déchets, dont je vous épargnerai l'énumération, comporte quatre pages décrivant les différentes catégories de déchets pouvant être récupérés.

Cette directive ne s'applique pas au seul hôpital cantonal, ni même aux seuls hôpitaux publics, mais à mille six cents établissements publics et privés, allant jusqu'au cabinet médical d'un médecin de ville.

Le Conseil d'Etat vous donnera volontiers l'ensemble de ces indications et vous dira qu'il a déjà fait. Une amélioration étant toujours possible, il vous indiquera, le cas échéant, sur quel point elle devra porter.

La présidente. Madame Spoerri, maintenez-vous votre proposition d'amendement ?

Mme Micheline Spoerri (L). Oui, Madame la présidente.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Monsieur Guy-Olivier Segond, je sais bien que tout ce qui concernait les déchets médicaux a été fait, puisque je l'ai rappelé moi-même dans la motion. Je parle des autres déchets, à savoir les déchets ménagers.

C'est pour cette raison que j'ai séparé les deux choses. Je n'ignore pas que le 7ème rapport du Conseil d'Etat détaille extrêmement bien tout ce qui va être fait. C'est pourquoi je vous demande si ce qui allait être fait en 1992 a réellement été exécuté. Et, d'autre part, ce qui est actuellement mis en place pour les déchets ménagers.

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Si vous avez raison de vous référer à l'avis des médecins pour ce qui concerne les déchets médicaux, je vous conseillerai, en revanche, de vous référer aux cuisiniers pour ce qui concerne les déchets ménagers : à mon avis, ils sont plus informés que les médecins de ce qui se passe dans leurs cuisines !

La présidente. Je mets aux voix l'amendement proposé par Mme Micheline Spoerri qui consiste à supprimer les invites 2, 3 et 4.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cet amendement est rejeté par 39 non contre 35 oui.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion

concernant une meilleure récupération des déchets au sein des établissements publics médicaux (EPM)

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

 le plan de gestion des déchets approuvé par le Grand Conseil le 29 avril 1993;

 les propos tenus dans le cadre du salon du recyclage (R95) concernant la volonté de diminuer la quantité de déchets produits dans l'administration;

 l'effort déjà entrepris dans plusieurs départements, avec des résultats encourageants,

invite le Conseil d'Etat

 à informer le Grand Conseil sur ce qui se fait, en matière de récupération, au sein des EPM;

 à entreprendre, le cas échéant, avec les responsables de ces établissements, la mise à disposition de containers de récupération pour le papier, le verre, l'aluminium, les piles, le métal et les déchets organiques;

 à associer très largement le personnel de ces établissements à cette démarche;

 à prévoir, avec l'aide du service Inf-eau-déchets, une information à l'intérieur des établissements à l'attention des usagers et des visiteurs.