M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. M. Lescaze est intervenu pour poser le problème du dossier d'une entreprise française. Celle-ci, ayant inscrit une succursale au registre du commerce de Genève, avait souhaité la radiation de l'un de ses administrateurs.

A l'époque, une demande de renseignements avait été dirigée auprès du registre du commerce. Ce dernier avait répondu. N'ayant pas de suite à sa réponse, il a relancé cette entreprise à deux reprises, mais en vain. Il a donc fini par classer ce dossier.

Il a fallu qu'un honorable quotidien français évoque cette question pour que le dossier ressorte et que l'on prétende, à tort, que l'administration cantonale genevoise avait été à l'origine de certains retards.

Ceux-ci n'ont pas eu lieu. Après que les faits eurent été rappelés par le quotidien français, une nouvelle demande a été, officiellement cette fois, déposée par la société - et pour répondre de manière très précise à l'une des questions de l'interpellateur - par une personne autorisée à l'engager. Ce dossier, comme c'est l'usage, a été traité dans les quarante-huit heures par le registre du commerce, et la personne dont il s'agit a vu sa mention d'administrateur être radiée auprès du registre du commerce, s'agissant de cette société.

Cette interpellation urgente est close.