République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mars 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 5e session - 14e séance
C 267
C 267
En date du 1er mars, le CE nous adresse copie de sa
réponse à M. J.-P. Delamuraz, conseiller
fédéral chargé du Département de
l'économie publique, suite à la consultation relative
à une modification de l'ordonnance sur la viticulture et le
placement des produits viticoles. ( )C267
Il en est pris acte.