En date du 28 novembre 1994, la commission des pétitions prenait connaissance d'une pétition, munie de 28 signatures, adressée au Grand Conseil le 7 novembre 1994, par Mlle Véronique Kohler et dont le texte est le suivant:

PÉTITION

concernant des bruits nocturnes

Je vous informe que, depuis le début de l'été, des jeunes gens viennent s'adonner à leur sport favori (basket-ball, frisbee, football,…) tous les soirs de 22 h à 3 h du matin dans la cour de l'école des Eaux-Vives, rue des Eaux-Vives 84-86, dont le portail reste ouvert jour et nuit.

Les bruits et cris des jeunes résonnent et empêchent les habitants du voisinage de s'endormir avant le petit matin.

J'ai appelé à plusieurs reprises le poste de Rive afin que les gendarmes interviennent. Malheureusement, l'emploi du temps des agents ne leur permet pas un déplacement rapide et, surtout, l'accalmie est de courte durée, car les jeunes reviennent après le passage des gendarmes ou une autre équipe repère le préau vide et l'investit.

Je suis également descendue discuter avec les jeunes sportifs afin de leur exposer mes griefs, mais le résultat n'a pas été plus probant que les interventions des agents de l'ordre.

L'école des Eaux-Vives comprend dans son bâtiment la salle communale et plusieurs autres salles mises à la disposition d'associations socioculturelles ou sportives.

Serait-il possible, en tenant bien évidemment compte de l'utilisation des salles, de demander au concierge de fermer le portail de l'école vers 22 h - 22 h 30, juste après la fin des cours et activités dispensés le soir?

Cela me semble être la meilleure solution, tout en ajoutant que la hauteur du portail et du grillage de la cour de l'école donnant sur la rue empêcherait et freinerait les plus téméraires d'une invasion nocturne indésirable.

Le département de l'instruction publique ou le département des travaux publics et de l'énergie aurait-il une autre solution pour assurer, la nuit, la tranquillité de l'endroit?

En passant, je vous signale qu'au printemps et au début de l'été de cette année, des membres de l'équipe des activités parascolaires ont trouvé quelquefois dans la cour des seringues usagées.

Je vous prie de trouver ci-joint les deux listes des noms de mes voisins qui soutiennent cette pétition.

Je reste à votre entière disposition pour tout autre renseignement.

Dans l'attente de votre réponse, j'ai l'espoir que vous comprendrez les conséquences qui peuvent découler des bruits nocturnes constants et donc du manque de sommeil quotidien.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, mes sincères salutations.

Les travaux de la commission

La commission s'est réunie à 3 reprises sous la présidence de Mme Liliane Johner.

Le 28 novembre 1994:

Après lecture de la pétition, la commission décide à l'unanimité de la traiter et de procéder à l'audition de la pétitionnaire.

Le 5 décembre 1994:

Audition de Mlle Véronique Kohler, pétitionnaire

Mlle Kohler, résidant depuis un an au 5e étage du no 78 de la rue des Eaux-Vives, se plaint du bruit que font des jeunes jouant au basket nuitamment dans le préau de l'école.

De par son travail de contrôleuse au CFF, elle a des horaires irréguliers et ces jeux, se prolongeant parfois très tardivement (jusqu'à 3 h du matin durant l'été 1994), l'empêchent de dormir. Elle a appelé à trois reprises le commissariat qui est intervenu. Elle a, par ailleurs, tenté de parlementer avec les jeunes, qui l'ont comprise et sont partis. Néanmoins, peu après, d'autres jeunes revenaient et les bruits reprenaient.

A la question de savoir si elle a également adressé sa pétition à la Ville de Genève, Mlle Kohler répond qu'elle ne l'a pas envoyée à la Ville car un de ses voisins ayant écrit en novembre 1993 à M. Föllmi a reçu une réponse négative.

En effet, la pétitionnaire et ses voisins suggéraient de fermer le préau après 22 h. Or, M. Föllmi, dans sa réponse, rappelait que la gestion des préaux est du ressort des autorités communales et qu'il a été décidé que ces lieux seraient accessibles à la population en dehors des heures d'école. M. Föllmi s'engageait, néanmoins, à demander un contrôle aux agents de ville.

Mis à part ces dispositions, le fait que le préau comprenne également les locaux de la Croix-Rouge et la salle communale, où se réunissent de nombreuses associations socioculturelles, pose également un problème à la fermeture du préau. Cependant, Mlle Kohler pense qu'il est possible de fermer le préau après les activités ayant lieu le soir, vers 22 h - 22 h 30. Elle pense également que, dans le cas où une fermeture automatique n'est pas possible, il doit y avoir un moyen pour que les associations concernées possèdent des clés et ferment le préau à la fin de leurs réunions.

La pétitionnaire précise que l'utilisation de la salle communale ne représente pas un bruit important, mais que ce sont les basketteurs tardifs qui sont dérangeants. Mlle Kohler admet que ces jeux nocturnes ont lieu plus fréquemment l'été que l'hiver et que les jeunes qui viennent jouer au basket ne sont pas en boîte de nuit. Cependant, elle a entendu parler de drogue dans cette école et, comme elle le précise elle-même, le préau étant situé entre le Jardin anglais et le parc des Eaux-Vives, elle pense utile de prendre des précautions.

A la suite de cette audition, la commission décide d'entendre un représentant du service des écoles de la Ville de Genève.

Le 13 février 1995:

Audition de M. André Nasel, chef de service des écoles et institutions pour la jeunesse à la Ville.

M. Nasel fait remarquer que l'école est située dans le bas-quartier des Eaux-Vives, très populeux, où les lieux de détente pour les adolescents sont restreints. L'école des Eaux-Vives est le centre de quartier et le lieu de rendez-vous de diverses associations.

Le préau est aménagé avec des jeux de la Ville de Genève, depuis 1983. Il s'agit d'une volonté politique de créer des jeux pour la population et pas seulement pour les écoliers, dans le cadre d'un plan lancé par M. Segond: «Genève et ses 100 places de jeux». Fermer le préau irait donc à l'encontre de cette volonté de laisser des places de jeux et de rencontres ouvertes. Des problèmes relationnels se sont déjà posés, mais ils ont été réglés par la police municipale.

Aucun problème spécifique de drogue n'a été recensé dans le préau. S'il reconnaît que, durant l'été, il y a plus de monde dans la cour de l'école, M. Nasel signale n'avoir jamais eu connaissance de bruits jusqu'à 3 h du matin, avant la pétition. Il rappelle les différents inconvénients d'une fermeture du préau: impossibilité de demander au concierge de travailler à des heures tardives, impossibilité de prévoir l'heure de clôture des activités de la salle communale.

Néanmoins, M. Nasel a déjà apporté une proposition de solution en demandant un contrôle non répressif par une instance officielle pour calmer le jeu.

A la question de savoir si une suppression de l'éclairage pourrait régler le problème, M. Nasel répond que son service a justement reçu des demandes pour l'intensifier. En effet, le préau étant muni de «cabanes de jeu» en bois, certaines personnes craignaient qu'elles servent de lieu de regroupement pour des activités «louches». Une solution a été apportées, en remplaçant les murs en bois des cabanes par des parois transparentes. L'éclairage a également été intensifié. Il remarque que les gens apprécient une certaine sécurité dans un endroit bien éclairé.

La commission demande à M. Nasel s'il pense possible d'obtenir de la régie de Mlle Kohler un échange entre son appartement et un autre logement. Il répond que la proposition mérite d'être faite, mais il ignore si elle a des chances d'aboutir.

Discussion de la commission

La commission des pétitions constate que, dans ce cas, on est à la limite des droits démocratiques. La loi autorisant et, même, recommandant l'ouverture nocturne de certains préaux d'écoles comme lieux de rencontres. Connaissant les problèmes actuels de la jeunesse, les commissaires pensent préférable de les laisser faire du sport, plutôt qu'ils ne se consacrent à des activités moins saines.

En ce qui concerne l'éclairage, suite aux explications de M. Nasel, il ne semble pas judicieux de le supprimer. Un commissaire s'étant rendu sur place constate, d'ailleurs, que la lumière reste modeste et que des zones d'ombres subsistent dans la cour de l'école.

Considérant toutes les explications fournies par le représentant de la Ville de Genève, la commission décide que la fermeture du préau n'est pas réalisable. Fournir des clés aux associations utilisatrices est également impensable du fait de la complexité qu'une gestion des clés représenterait et du fait même que la cour est destinée à rester ouverte.

Bien que la commission compatisse aux problèmes de la pétitionnaire, d'autant plus d'ailleurs qu'elle a déjà connu ce genre de problèmes dans son ancien logement, la commission ne peut que conseiller aux pétionnaires d'avoir recours, pour les cas ponctuels, aux services de police.

Conclusions

La commission des pétitions vous recommande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

plan

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil) sont adoptées.