No 14

Jeudi 30 mars 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, Hervé Dessimoz, Luc Gilly, David Hiler, Barbara Polla, Max Schneider, Jean Spielmann et Jean-Philippe de Tolédo, députés.

3. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Le délai des textes pour les séances du Grand Conseil des 27 et 28 avril échoit le mardi 11 avril.

Or, étant donné le pont de Pâques pendant lequel l'imprimerie sera fermée, je prie le Conseil d'Etat et les députés de déposer impérativement leurs textes avant la semaine de Pâques, faute de quoi les fascicules ne seront pas imprimés et expédiés dans les délais.

Nous vous remercions de votre compréhension. Vous recevrez une note à ce sujet.

4. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :