République et canton de Genève

Grand Conseil

R 287
de Mmes et MM. Fabienne Bugnon (E), René Longet (S), Bénédict Fontanet (DC), Jacques Boesch (AG), Hervé Burdet (L) et Marie-Françoise de Tassigny (R) concernant l'initiative populaire fédérale «Oui à l'Europe». ( )  R287

Elles figureront à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

La présidente. Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence :