1. Préambule

Lors de sa séance du 4 décembre 1992, le Grand Conseil invitait le Conseil d'Etat «à étudier la possibilité de confier, en concertation avec les associations professionnelles et les communes, certains travaux de voirie aux agriculteurs».

Les auteurs de la motion expliquent, tant dans leur exposé des motifs que lors du débat au Grand Conseil le 4 décembre 1992 (voir Mémorial no 55/92, p. 7504 et suivantes), que de nombreuses communes vaudoises, voire genevoises, connaissent déjà une collaboration avec des exploitants agricoles pour l'exécution de certains travaux. Ils seront certainement intéressés d'apprendre ou de se voir confirmer que l'Etat de Genève également, depuis de nombreuses années, sous-traite différentes tâches à des agriculteurs du canton.

En reprenant les différents exemples cités dans la motion, il apparaît que les activités concernées peuvent être regroupées en quatre secteurs distincts:

 entretien des routes, département des travaux publics et de l'énergie (DTPE);

 entretien des espaces verts et des plages, département des travaux publics et de l'énergie (DTPE);

 travail en forêts, département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales (DIER);

 compostage, département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales (DIER).

2. Entretiens des routes (DTPE)

Le service de voirie et nettoiement du canton confie depuis plus de dix ans à des agriculteurs des travaux d'entretien sur le réseau routier cantonal, tant en période estivale qu'hivernale.

Il s'agit notamment d'interventions de fauchage de banquettes et talus et de déblaiement de la neige. Les propriétaires des engins employés sont également ceux qui oeuvrent déjà pour plusieurs communes genevoises.

Annuellement, ce ne sont pas moins de 50 kilomètres de banquettes et talus qui sont fauchés et 15 kilomètres de route déneigés.

Il faut relever toutefois qu'un nombre restreint d'agriculteurs s'intéresse à ce type de travail qui, pour la plus grande partie, est à exécuter pendant les périodes durant lesquelles ceux-ci ont le plus d'activités (moissons, récoltes diverses).

Au surplus, les matériel spécifique nécessaire à ces interventions représente des investissements relativement importants et ne peut pratiquement pas être utilisé à d'autres fins que l'entretien des routes.

3. Entretien des espaces verts et des plages (DTPE)

Le service du lac et des cours d'eau a pour tâche, notamment, l'entretien des rivières cantonales (curage, nettoyage, fauchage des talus) et du lac (faucardage des algues et nettoyage du lac et des rives), l'entretien des arbres sur les routes cantonales, ainsi que l'entretien d'une partie des domaines de l'Etat.

Toute une série de tâches sont déjà effectuées par des entreprises privées, tels que les abattages d'arbres, les plantations et le jardinage de parcelles privées appartenant à l'Etat.

Les missions du service sont telles que le personnel doit effectuer divers travaux en fonction des saisons et, lors de besoins particuliers, il est fait appel soit à des étudiants, soit à des personnes en occupation temporaire ou encore à des chômeurs, et le recours à des agriculteurs ne pourrait se faire qu'au détriment de ces catégories plus défavorisées.

Pour le surplus, il est intéressant de relever que toutes les rivières cantonales sont correctement et régulièrement nettoyées avec, à la vérité, un personnel minimum, ce qui n'est pas toujours le cas, malheureusement pour les autres cours d'eau, notamment ceux appartenant à des propriétaires privés, dont notamment des agriculteurs.

4. Travail en forêts (DIER)

Depuis de très nombreuses années, l'ancien service des forêts, de la faune et de la protection de la nature du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, dénommé à présent service de la protection de la nature et des paysages, collabore de différentes manières avec les milieux agricoles:

 mise à disposition, sans bail, de parcelles cultivables à l'intérieur du périmètre forestier à des agriculteurs locaux;

 fauchage des chemins et des banquettes des routes forestières attribué à des entreprises agricoles;

 entretien de sites et de places de pique-nique sous contrat;

 petits travaux de construction (barrières, portails, curage de fossés, etc.), selon nécessité;

 travaux de fauchage, labours, semis et récolte dans les clairières destinées à la grande faune.

En ce qui concerne les travaux forestiers proprement dits, ils ne sont attribués qu'à des entreprises possédant du personnel qualifié et expérimenté. En effet, les risques d'accidents graves sont fréquents dans cette profession, et il ne serait guère judicieux que l'Etat attribue des chantiers à des personnes non formées.

De plus, cela irait à l'encontre de sa politique de formation professionnelle de forestiers-bûcherons et nuirait aux jeunes entreprises forestières genevoises qui se sont lancées sur le marché du travail.

5. Compostage (DIER)

Enfin, s'agissant du problème du compostage, soit celui-ci est géré par le canton, qui dispose du personnel nécessaire dans l'installation du Nant-de-Châtillon, soit ce sont les communes qui s'en chargent, et, en raison de l'autonomie dont elles bénéficient, il n'appartient pas à l'Etat de s'immiscer dans leur manière d'agir en la matière.

Soulignons, de surcroît, que les agriculteurs sont surtout concernés par l'utilisation même du produit.

6. Conclusion

Il convient de relever que, dans les domaines qui s'y prêtent, l'Etat de Genève a déjà l'habitude de sous-traiter certains travaux auprès des agriculteurs, et qu'il poursuivra dans cette voie.

En revanche, certains secteurs nécessitant une formation plus spécifique continueront à être gérés par les spécialistes intégrés dans les divers services de l'administration cantonale.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.