Séance du vendredi 24 mars 1995 à 17h

P 1069

Concernant le non-respect par Transport-Handicap de ses engagements pris devant la commission des pétitions. ( ) P1069

Elle est renvoyée à la commission des pétitions.

6. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

La présidente. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :