No 12

Vendredi 24 mars 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Claude Basset, Erica Deuber-Pauli, Luc Gilly et David Hiler, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Liliane Maury Pasquier(S). Je ne sais si c'est à cette séance qu'il faut en faire la demande, mais je souhaiterais que nous joignions les points 58 et 60 de l'ordre du jour.

La présidente. Bien Madame, quand nous en serons au point 58, vous voudrez bien me le rappeler, s'il vous plaît.

4. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais, au nom du Conseil d'Etat, vous faire une brève déclaration qui, sur le fond, est importante, et qui a trait au métro léger franco-genevois. Mesdames et Messieurs les députés, au moment où vous reprenez vos travaux, le gouvernement ne voudrait pas manquer l'occasion d'associer votre parlement à l'étape importante, pour notre canton et la région transfrontalière, qui a été franchie ce matin, dans le dossier dont nous nous occupons les uns et les autres, et qui a trait au développement des transports publics. C'est une large majorité de votre parlement qui, vous vous en souvenez, avait approuvé, en février 1993, la révision de la loi sur le réseau des transports publics, fixant les orientations que nous nous sommes données jusqu'en 2005. Le plan qui en faisait partie intégrante prévoyait la mise en place d'un réseau combiné, formé d'une ligne de métro qui en représentait l'épine dorsale, et de lignes de tramway qui en constituaient l'ossature principale.

Le Conseil d'Etat souhaite que vous accueilliez favorablement la mutation que, d'entente avec ses partenaires français, il vous propose, à savoir la mutation de la ligne de métro léger automatique Meyrin-Cornavin-Rive, prévue dans la loi pour 2005, en une ligne de métro léger Annemasse-Cornavin-CERN qui inscrive la collaboration transfrontalière dans l'espace quotidien d'ici 2004 et dont la première étape Annemasse-Cornavin pourrait fonctionner dès la fin de 1999.

C'est ce rêve qui est devenu un projet toujours plus réaliste, au gré de trois études de faisabilité qui ont été conduites, depuis l'année dernière, de part et d'autre de la frontière. Elles ont abouti à une plate-forme commune, élaborée sous l'égide de la commission transports et sécurité du Comité régional franco-genevois.

Ce matin, nous présentions ensemble, Français et Genevois, cette plate-forme à l'organe faîtier de la collaboration transfrontalière, la commission mixte consultative franco-suisse qui se réunissait à Lyon et qui regroupait les délégations présidées par les représentants du Ministère français et du Département fédéral des affaires étrangères. Le hasard, qui fait parfois bien les choses, a voulu non seulement que la commission mixte se réunisse un jour de séance du Grand Conseil, mais encore un mois avant le rapport biennal sur la mise en oeuvre de la loi sur les transports publics qui devrait être inscrite à l'ordre du jour de votre parlement d'avril prochain. Ce sera, pour votre parlement, l'occasion de donner le signal politique nécessaire pour que le mouvement amorcé se poursuive. Cette collaboration intensive avec les autorités françaises nous a permis, aujourd'hui, de franchir cette étape importante.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat tenait à vous en informer immédiatement, à faire distribuer à chacun de vous, sur vos pupitres, le dossier qui vient d'être présenté à Lyon et à la presse, dossier qui vous donne cette plate-forme commune mise en place entre Genevois et Français.

Voilà ce que je voulais vous annoncer au nom du gouvernement, en invitant les huissiers à vous distribuer ce document important. La prochaine étape aura lieu au mois d'avril, avec le débat politique au sein de ce parlement sur le rapport que le Conseil d'Etat doit vous présenter. Je vous remercie.

5. Correspondance.

La présidente. La pétition suivante est parvenue à la présidence :