République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 mars 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 5e session - 11e séance
E 767-1
E 767-1
4. Prestation de serment de M. Pierre de Preux, élu
vice-président du Tribunal des conflits. (Entrée en
fonctions : 1er mai 1995). ( ) E767-1
Mémorial 1995 : Election, 996.
M. Pierre de Preux est assermenté. (Applaudissements.)