République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 mars 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 5e session - 10e séance
C 266
C 266
En date du 20 mars, l'Association suisse des
sages-femmes nous fait part de ses observations sur le rapport du
Conseil d'Etat relatif à la pétition 1032 (conflit à
l'école Le Bon Secours). ( ) C266
Cette lettre sera évoquée au point 64 de notre ordre du jour.
Rappel de correspondances concernant les points non traités à la séance de février :
En date du 10 février 1995 : courrier du personnel du service des autos et de la navigation. Les points 17 à 19 de l'ordre du jour : PL 7209, PL 7213 et la M 967 sont renvoyés à la commission judiciaire.
Le 19 février 1995, l'Association des transports et environnement nous a adressé une correspondance qui concerne le point 40 de l'ordre du jour (PL 7124).
Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence: