République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 mars 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 5e session - 10e séance
C 265
C 265
Par sa missive du 13 mars, M. Hermann Jenni,
ancien député, nous fait part de ses remarques concernant
l'application de la loi sur les droits politiques (PL 6986).
( ) C265
Cette lettre a été renvoyée au Conseil d'Etat et à la commission des droits politiques.