République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 23 mars 1995 à 17h

53e législature - 2e année - 5e session - 10e séance

C 264

C 264
En date du 28 février, M. Thierry Tanquerel, vice-président du Tribunal administratif, nous adresse un courrier concernant la commission de surveillance des activités médicales. ( )  C264

Cette correspondance a été renvoyée, comme les précédentes, à la commission législative. Elle a eu pour conséquence le dépôt du projet de loi dont nous discuterons ce soir à 20 h 30 et qui vous a été annoncé par M. Hausser.