République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 mars 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 5e session - 10e séance
E 767
E 767
11. Election d'un vice-président ou d'une
vice-présidente du Tribunal des conflits, en remplacement de
M. Pierre Martin-Achard, élu président de ce
Tribunal. (Entrée en fonctions : 1er mai 1995).
( )E767
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre de Preux, présentée par le parti démocrate-chrétien.
M. Pierre de Preux est élu tacitement.