République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 mars 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 5e session - 10e séance
E 765
E 765
10. Election d'un substitut ou d'une substitute du
procureur général, en remplacement de M. Stéphane
Esposito, élu juge d'instruction. (Entrée en
fonctions : 1er juillet 1995). ( )E765
La présidente. Aucune candidature ne nous étant parvenue, cette élection est donc reportée à la séance d'avril.