République et canton de Genève

Grand Conseil

E 764
9. Election d'un juge ou d'une juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Dominique Martin-Achard, démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er juillet 1995). ( )E764

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Louis Crochet, présentée par le parti libéral.

M. Jean-Louis Crochet est élu tacitement