No 10

Jeudi 23 mars 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que MM. Jean-Claude Dessuet, Luc Gilly, David Hiler et Jean Spielmann, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 16 et 17 février 1995 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Christian Ferrazino(AdG). Une proposition de motion a été distribuée sur tous les pupitres concernant la réintroduction du contrôle de vote avec les registres électoraux. Vu l'urgence de cette motion, je propose que nous la traitions, aujourd'hui encore, sous le point 13 bis de notre ordre du jour, puisque M. Haegi est présent.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Le point 23 (M 987) est retiré de l'ordre du jour à la demande de ses auteurs et renvoyé à nos séances du mois d'avril.

M. Dominique Hausser (S). La commission de la santé a discuté de la lettre de Mme Bonnefemme-Hurni, présidente du Tribunal administratif, concernant le projet de loi sur les établissements publics médicaux que nous avons voté à la fin de l'an dernier. Suite à cette lettre, nous vous proposons un projet de loi modifiant cette loi K 2 1. Je souhaiterais que ce projet de loi soit mis à l'ordre du jour de cette session et, pour que les députés puissent avoir le texte sous les yeux, que cela soit agendé soit au début de la session de ce soir, soit demain dans l'une des deux séances.

La présidente. Le texte a-t-il été distribué à tous les députés, Monsieur Hausser ?

M. Dominique Hausser. Je l'ai remis tout à l'heure au service du Grand Conseil, qui va faire des photocopies et les distribuer.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

5. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Nous réitérons nos condoléances à notre collègue, M. Pierre Kunz, qui a eu la tristesse de perdre son père.

Le Bureau a été interpellé à la suite d'un article de presse concernant la participation de certains députés au comité de soutien d'une personnalité qui brigue la présidence de la République française.

Il est évident que l'article 84 de la constitution genevoise et l'article 23 de notre règlement prévoient que les députés ne peuvent être liés par des mandats impératifs. Chaque député peut donc s'engager, en qualité de citoyen, dans tous les combats qui lui semblent bons.

Toutefois, le Bureau se permet de rappeler aux députés concernés que le mandat de député implique une certaine réserve.

La motion 989, figurant au point 83 de l'ordre du jour, comporte une modification grossière des prénoms de M. Unger. J'ai sous les yeux le bon à tirer donné par le service des publications officielles. Les prénoms étaient mentionnés de façon correcte et la chancellerie n'est donc pas en cause. Il s'agit d'une plaisanterie de mauvais goût de l'imprimerie. En conséquence, ce texte ne sera pas payé par la chancellerie. Les remarques d'usage ont été faites et le directeur de l'imprimerie nous a présenté oralement ses excuses, qu'il renouvellera dans une lettre que nous recevrons demain.

La mémorialiste, Mme Bernadette Bolay, a réussi à faire sortir de presse pour aujourd'hui la totalité des mémoriaux de nos précédentes séances. Nous la félicitons et la prions de transmettre nos compliments à son équipe qu'elle dirige avec compétence.

Nous vous signalons la présence à la tribune du public de M. Damien François, directeur du collège de l'Etoile de Port-au-Prince, Haïti, avec une délégation d'élèves haïtiens et béninois. (Applaudissements.)

6. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: