La commission de l'agriculture et de l'environnement avait traité la motion 840 peu avant la fin de la législature précédente, sous la présidence de M. Roger Beer. Au début cette législature sous la présidence de Mme Sylvie Châtelain, puis de Mme Yvonne Humbert.

Vu la complexité de la problématique, M. Haegi, président du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, a accepté de faire préparer un rapport scientifique sur le sujet.

Les motionnaires se félicitent d'avoir reçu un excellent rapport de la part du laboratoire cantonal d'agronomie.

Un extrait de ce rapport a d'ailleurs été publié dans la «Revue horticole suisse» et a retenu l'intérêt de milieux techniques et scientifiques.

Le rapport scientifique présenté par M. Gérald Meylan, directeur, et M. Antoine Besson, ingénieur agronome EPFZ, rejoint dans les grandes lignes les conclusions émises par le Bureau européen de l'environnement:

«Les biocarburants ont-ils de réels avantages?» Bruxelles, juillet 1992 ainsi que le rapport de la commission de l'énergie du Parlement européen (COM (92) 0036 final C3-0111/91) qui soulignait:

«Etant donné le bilan constaté en matière de pollution atmosphérique par les biocarburants et les nombreuses incertitudes quant aux conséquences pour l'environnement et leur développement, et enfin l'absence de garanties sur la réalité des débouchés économiques pour le monde agricole, il paraît tout à fait prématuré de financer massivement les filières en question.»

Un rendez-vous est donc donné à fin 1996 avec un rapport substantiel au niveau national par le groupe de coordination MPR (Matières premières renouvelables) et aussi les décisions au niveau de l'Union européenne.

Compte tenu des intérêts en jeu, il est important d'avoir une approche globale comme le souligne le présent rapport scientifique, avant de prendre des décisions importantes quand à l'avenir des MPR.

Aux conclusions du rapport scientifique, les motionnaires ont retiré leurs invites et en ont formulé d'autres qui, ensuite, ont été à leur tour retirées.

La commission a finalement proposé une nouvelle proposition de motion qui devra tenir compte des points suivants:

- être rentable;

- avoir un bilan énergétique global positif;

- respecter la nature et l'environnement.

ANNEXE

ANNEXE

Débat

M. Max Schneider (Ve), rapporteur. Ces carburants «verts» ont fait couler beaucoup d'encre et ils ont provoqué une certaine polémique. Certes, la décision à prendre n'était pas facile !

Un rapport scientifique de très haut niveau a été rendu sur ce sujet, qui nous a permis de prendre position sur des faits et des données très concrètes. Je remercie M. Haegi d'avoir commandité cette étude dirigée par M. Gérald Meylan, directeur, et M. Antoine Besson, ingénieur de l'EPFL. Cette étude brillante a d'ailleurs été annexée à ce rapport.

Mme Martine Roset (PDC). L'agriculture genevoise a toujours été à la pointe de l'innovation, et cela avec la collaboration des différents services de l'Etat.

La motion initiale allait dans ce sens. Malheureusement, le passage en commission l'a passablement édulcorée, je le déplore !

A l'époque où l'agriculture va au-devant d'une crise profonde, une vision positive de l'avenir aurait été bienvenue, cela d'autant plus que cette culture de matières premières renouvelables permet à l'agriculteur de produire, ce qui reste la base de la profession.

En accord avec les autres motionnaires, je retire la motion 840.

M 976

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

(M 976)

MOTION

de Mmes et MM. Hervé Burdet, Jean-Claude Dessuet, Yvonne Humbert, Geneviève Mottet-Durand, Claire Chalut, Sylvie Châtelain, Liliane Maury Pasquier, David Revaclier, Roger Beer, Jean-Claude Genecand, Martine Roset et Max Schneiderconcernant les matières premières renouvelables dans les domainesde la combustion et des transports

LE GRAND CONSEIL

considérant:

- les divers travaux effectués en commission;

- le rapport scientifique du laboratoire cantonal d'agronomie,

invite le Conseil d'Etat

à faire rapport sur les possibilités, en l'état actuel des connaissances, des MPR dans les domaines de la combustion et des transports.

M 840-A

Le Grand Conseil prend acte du retrait de cette motion.