République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 février 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 4e session - 8e séance
IU 74
IU 74
14. Réponse du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente de M. René Longet concernant
Creys-Malville. ( ) IU74
Mémorial 1995 : Développée, 602.
M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. M. Longet a demandé ce qu'il était advenu de votre proposition de résolution. Elle a été renvoyée au Conseil fédéral, le 20 octobre 1994, non pas par le Conseil d'Etat mais par le Grand Conseil, puisqu'il s'agissait de faire usage de votre droit d'initiative au plan fédéral et de demander aux autorités fédérales d'intervenir. C'est donc le secrétariat du Grand Conseil qui a transmis votre proposition de résolution à l'autorité fédérale.
Pour le surplus, vous savez que je vous tiens régulièrement au courant des événements de Creys-Malville, et je ne manquerai pas de poursuivre cette politique d'information.
Cette interpellation urgente est close.