A la demande de la commission des pétitions, la commission de la santé a examiné lors des séances du septembre, 7 et 14 octobre, 11 novembre 1994 et du 27 janvier 1995 la pétition 1036 datée du 16 mai 1994, munie de 46 signatures et demandant à l'Etat de Genève d'éviter, sans marginaliser ou exclure certaines personnes de la société, une promiscuité entre les enfants fréquentant l'école Le Manoir et les clients du PRIM (voir texte de la pétition en annexe). La commission a procédé à l'audition d'une délégation des pétitionnaires (7 octobre 1994), du Dr Annie Mino, responsable de la division pour toxico-dépendants (14 octobre 1994) et a entendu le conseiller d'Etat en charge du département de justice et police et des transports, ainsi que M. Urs Rechsteiner, chef de la sûreté, lors de leur audition devant les commissions sociale et de la santé (17 janvier 1995).

Auditions

L'audition des pétionnaires a permis de préciser un certain nombre de points soulevés dans le texte de la pétition. Ils regrettent, en particulier, l'ouverture du PRIM sans information préalable aux habitants du quartier, les difficultés de communication avec le PRIM, de même qu'ils ont de la peine à accepter le fait qu'il faut apprendre à vivre avec, comme l'a rappelé à plusieurs reprises le président du DASS.

Mme Annie Mino a rappelé à la commission les conditions de la création du PRIM, qui a dû se mettre en place rapidement, en été 1992, pour répondre à une demande accrue de thérapie de substitution suite à la cessation d'activité d'un médecin praticien. Dans ces conditions, les premiers contacts avec les habitants du quartier n'ont pas été tout à fait faciles. Le PRIM a cependant procédé à deux soirées portes ouvertes qui ont permis à plusieurs habitants de s'informer. Mme Mino regrette que les pétitionnaires n'aient pu assister à ces deux soirées. De plus, le personnel a reçu des consignes très précises en ce qui concerne l'attention à porter aux remarques du voisinage. Mme Mino considère qu'aujourd'hui la situation est calme et que les relations avec le voisinage sont bonnes.

M. Urs Rechsteiner a déclaré que les divers projets développés ces dernières années à Genève pour venir en aide aux consommateurs de «drogues» n'avaient absolument pas perturbé l'ordre public.

Discussion de la commision

Le rapport quadriennal du président de la commission mixte en matière de toxicomanie 1989-1993 est actuellement examiné par la commission sociale avec la participation de la commission de la santé. L'ensemble de la politique concernant les problèmes liés aux «drogues» illégales est ainsi examiné par le Grand Conseil. Aussi la commission de la santé s'est-elle concentrée sur les points particuliers soulevés par cette pétition.

La «drogue» et surtout les problèmes qui en découlent sont un phénomène principalement urbain; il est par conséquent nécessaire que les réponses proposées se situent dans le tissu urbain. Il semble que l'approche suivie par le canton de Genève ne perturbe pas l'ordre public et qu'elle permet d'améliorer progressivement l'aide aux personnes dépendantes de «drogues» illégales.

Malgré deux soirées portes ouvertes du PRIM et une disponibilité du personnel pour toute question et tout problème de cohabitation, il apparaît une insuffisance de communication entre le service concerné et les pétitionaires. Il apparaît cependant que les inconvénients consécutifs à l'installation du PRIM pour les habitants ont été résolus à la satisfaction de tous.

Conclusion

La commission reconnaît les difficultés à satisfaire tout un chacun et recommande de tout mettre en oeuvre pour assurer une communication et une cohabitation optimales entre tous.

A l'unanimité, la commission de la santé vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, de déposer cette pétition à titre de renseignement sur le bureau du Grand Conseil.

ANNEXE

Secrétariat du Grand Conseil

Dépôt: 16 mai 1994

P 1036

PÉTITION

concernant la promiscuité d'enfants avec des drogués

Les personnes soussignées sont profondément choquées de savoir que leurs enfants, âgés de 2 à 7 ans - qui fréquentent l'école privée Le Manoir, au 23, avenue Dumas - peuvent être en contact avec des drogués venant se ravitailler en méthadone au centre PRIM situé à la même adresse.

D'autres écoles et crèches qui se situent dans le même périmètre sont également concernées: l'école publique 25bis, avenue Dumas, l'école Bertrand, la nurserie au 23, avenue Dumas, la Dent-de-Lait au 15, avenue Dumas et une garderie à l'avenue Peschier.

La réponse du conseiller d'Etat M. G.-O. Segond faite dans la «Tribune de Genève» du 28 avril 1994, est inadmissible.

En effet, ce dernier refuse de transférer ce centre en invoquant le fait que «la toxicomanie est un phénomène de société avec lequel il nous faut apprendre à vivre».

Les enfants de l'école Le Manoir sont des petits êtres candides et crédules sur lesquels un drogué «en manque» pourrait commettre des actes de malveillance.

Si la drogue est un fléau auquel tout un chacun peut être confronté, il est impératif que les parents et les enseignants les protègent contre les agressions extérieures.

Les personnes soussignées exigent que les autorités interviennent au plus vite, afin de transférer ce centre PRIM dans un endroit où des enfants ne sont pas appelés à côtoyer quotidiennement des drogués.

Sans marginaliser ou exclure certaines personnes de la société, l'Etat de Genève pourrait éviter une promiscuité telle que celle évoquée ci-dessus.

N.B.: 46 signatures

Marie-Claire Messerli

Avenue Dumas 19 A

1206 Genève

Mises aux voix, les conclusions de la commission de la santé (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.