No 7

Vendredi 17 février 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Hervé Dessimoz, Erica Deuber-Pauli, Luc Gilly, Nelly Guichard, Michèle Mascherpa, Alain-Dominique Mauris, Jean-Pierre Rigotti et Jean Spielmann, députés.

3. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :