République et canton de Genève

Grand Conseil

C 244
En date du 18.01.95, le CE nous transmet copie de sa réponse à M. Jean-Pascal Delamuraz, chef du Département de l'économie publique, sur la modification de la loi sur l'agriculture et sur la modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage, suite à une procédure de consultation. ( )  C244