République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 février 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 4e session - 5e séance
C 243
C 243
En date du 11.01.95, le CE nous a transmis copie de sa
réponse à M. Flavio Cotti, chef du Département des
affaires étrangères, au sujet de la convention-cadre du
Conseil de l'Europe, suite à une procédure de
consultation. ( ) C243