République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 février 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 4e session - 5e séance
C 242
C 242
Par son courrier du 12.12.94, le CE nous adresse copie
de sa réponse à l'Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage concernant la
protection des sites de reproduction de batraciens, suite à
une procédure de consultation. ( ) C242