République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 février 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 4e session - 5e séance
IU 74
IU 74
22. Interpellation urgente de M. René Longet
concernant Creys-Malville. ( )IU74
M. René Longet (S). Ma question s'adresse à M. Haegi. Il y a six mois, le Grand Conseil votait des motions concernant Creys-Malville. Une de ces motions demandait que le canton fasse usage de son droit d'initiative auprès des Chambres fédérales. Je ne sais pas si cela a été fait et je désire que M. Haegi nous dise ce qui a été entrepris par le Conseil d'Etat depuis le vote de ces motions.
La présidente. La réponse du Conseil d'Etat figurera au point 35 ter.