République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 février 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 4e session - 5e séance
E 754
E 754
13. Election du président ou de la présidente
du Tribunal des conflits, en remplacement de M. Pierre Engel, qui
atteint la limite d'âge. (Entrée en fonctions : 1er
mai 1995). ( )E754
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre-Martin Achard. Il n'y a pas d'autre inscription.
M. Pierre-Martin Achard est élu tacitement.