République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 février 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 4e session - 5e séance
C 255
C 255
Le personnel du Bureau des autos nous communique, en
date du 10 février, ses remarques au sujet du SAN.
( )C255
Cette correspondance sera renvoyée à la commission judiciaire, avec les PL 7209 et 7213, ainsi que la M 967 (points 37 à 39 de notre ordre du jour).