Le Grand Conseil

Décrète ce qui suit :

Article 1

Investissement

Un crédit de 4 377 000 F est ouvert au Conseil d'Etat pour la construction de la liaison entre le bâtiment de la zone sud de l'hôpital cantonal universitaire de Genève, la maternité et l'hôpital des enfants.

Art. 2

Financement

Le financement est assuré par le recours à l'emprunt, pouvant atteindre 4 037 000 F, après déduction d'une subvention fédérale estimée à 340 000 F.

Art. 3

Amortissement

L'investissement net à la charge de l'Etat, au montant initial de 4 037 000 F (déduction faite de la subvention fédérale), est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et porté au compte de fonctionnement.

Art. 4

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

Préambule

En date du 20 septembre 1993, le Conseil d'Etat saisissait le Grand Conseil d'un projet de loi 7039, ouvrant un crédit d'étude de 290 000 F pour la construction de la liaison entre le bâtiment de la zone sud de l'hôpital cantonal universitaire de Genève, la maternité et l'hôpital des enfants.

Dans sa séance du 8 octobre 1993, le Grand Conseil acceptait ce projet de loi, permettant ainsi de poursuivre les études jusqu'au devis général en vue de présenter la demande de crédit de construction nécessaire à la réalisation de cet objet.

Conçu dans la vision d'ensemble du fonctionnement du complexe hospitalier, l'achèvement de la construction des tunnels reliant la zone sud de l'hôpital cantonal universitaire de Genève à l'hôpital des enfants permettra d'améliorer la fluidité du trafic des marchandises et des piétons et d'assurer l'apport des énergies et des fluides depuis les centrales ou sous-stations existantes des bâtiments de la zone hospitalière, évitant ainsi de répéter des investissements lourds déjà consentis lors de la construction préalable de ces centrales, qui ont été dimensionnées en prévision de futurs branchements, dont l'extension de la maternité fait partie.

A terme, son exécution permettra d'assurer le bouclement du réseau de liaison souterraine reliant le bâtiment des lits, la zone sud, la maternité et l'hôpital des enfants, l'ophtalmologie et l'hôpital Beau-Séjour.

I. Description de l'ouvrage

Situation

Le corps du tunnel proprement dit à construire comprend deux tronçons, l'un entre la cour de service du centre de voirie jusqu'au tunnel existant passant sous la rue Alcide-Jentzer et l'autre reliant, depuis ladite rue, le bâtiment de la maternité actuelle à l'hôpital des enfants, en passant sous le corps V du bâtiment existant, en longeant le bâtiment d'extension de la maternité, côté parc, puis dans la rue Willy-Donzé, avant de pénétrer dans le sous-sol de la pédiatrie (voir plan en annexe).

Programme

Le dimensionnement du tunnel permet d'assurer le passage des diverses conduites et installations techniques, ainsi que celui des personnes et des chariots de marchandises. Le tunnel est destiné à recevoir, dans un premier temps, 12 conduits et deux chemins de câbles, acheminés depuis la limite du bâtiment de la zone sud, jusqu'à l'intérieur du bâtiment d'extension de la maternité, soit :

- 3 pour l'eau surchauffée ;

- 2 pour l'eau glacée ;

- 1 pour le vide médical ;

- 1 pour l'air comprimé médical basse pression ;

- 1 pour l'air comprimé médical haute pression ;

- 1 pour l'air comprimé technique ;

- 2 tubes pneumatiques ;

- 2 chemins de câbles pour les conduites électriques, l'interphone, l'informatique et la télévision.

II. Descriptif des travaux

Gros oeuvre

Le tunnel est entièrement réalisé en béton armé.

Concernant le passage sous le bâtiment existant de la maternité, des travaux de reprise en sous-oeuvre devront être réalisés, impliquant notamment la mise en place et l'injection de micro-pieux.

En effet, dans ce secteur, le tunnel est implanté au voisinage de la limite entre deux parties de la maternité existante. L'une, plus ancienne, dont le sous-sol qui n'est pas entièrement excavé est fondé partiellement sur des semelles massives. L'autre, plus récente, est excavée jusqu'à la limite permise par les techniques de l'époque, à savoir sensiblement jusqu'au niveau de la nappe phréatique.

Le tracé et le profil en long impliquent des interventions dans les deux parties jusqu'à un niveau situé parfois en dessous de celui de la nappe.

Par ailleurs, le fait que la maternité en général et les locaux du rez-de-chaussée en particulier restent en service pendant les travaux, implique l'utilisation des techniques appropriées les plus performantes en la matière.

Electricité

- électricité courant fort depuis la sous-station dans la maternité corps central ;

- téléphone depuis la centrale de la rue de la Roseraie;

- interphones et radio-TV depuis le bâtiment de la zone sud;

- informatique depuis le bâtiment de la zone sud.

Conduites à distance d'eau surchauffée et d'eau glacée

Le fluide thermique de chauffe provenant de la centrale thermique de l'hôpital est de l'eau surchauffée.

Le projet est élaboré en vue, d'une part, d'alimenter l'extension de la maternité et, d'autre part, de créer un futur bouclage de sécurité des installations existantes.

L'alimentation en chaleur des installations pour les bâtiments existants et l'extension de la maternité sera assurée par un réseau en provenance de la zone sud.

Le fluide thermique de refroidissement nécessaire aux installations de climatisation et de rafraîchissement est de l'eau glacée en provenance des installations existantes de l'hôpital cantonal.

Le réseau à distance d'eau glacée cheminera dans sa majeure partie en parallèle avec celui de l'eau surchauffée.

Ce réseau assurera l'alimentation de l'extension de la maternité ainsi que celle de l'ancienne maternité.

Installations sanitaires

L'opportunité de réaliser une liaison entre les bâtiments de la zone sud, de la maternité et de l'hôpital des enfants permettra d'établir un bouclage entre les divers centres de production et de distribution et d'assurer l'alimentation du complexe de la maternité.

Il y aura cinq fluides médicaux qui seront piqués depuis l'extrémité du bâtiment de la zone sud jusqu'à la maternité; il s'agit de :

III. Caractéristiques techniques

- longueur des tunnels à construire:     145 ml

- Volume des tunnels à construire:   1 700 m3

- Distance depuis la limite du bâtiment

 de la zone sud jusqu'à l'extension de

 la maternité pour l'amenée des fluides:    250 ml

IV. Coût

Le coût de l'ouvrage se décompose de la façon suivante :

 F

1.

Travaux préparatoires...........................................

1 388 000

2.

Bâtiment...............................................................

2 414 000

3.

Equipement d'exploitation....................................

421 000

4.

Aménagements extérieurs....................................

22 000

5.

Frais secondaires..................................................

66 000

6.

Fonds cantonal de décoration et d'art visuel........

43 000

7.

Renchérissement..................................................

236 000

8.

TVA 1,8% (estimation des effets)......................

77 000

Total.....................................................................

4 667 000

dont à déduire crédit d'étude................................

290 000

Montant du crédit demandé (article 1).................

4 377 000

Date de référence des coûts: avril 1994.

Ce projet s'inscrira dans le plan de trésorerie des grands travaux. Le montant de 4 377 000 F prévu pour cet objet, se répartira de la manière suivante :

pour l'année 1995:  1 500 000 F

pour l'année 1996:  2 877 000 F

V. Evaluation de la dépense nouvelleet de la couverture financière du projet

Les tableaux présentés en annexe :

- «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet»;

- «Evaluation des charges financières moyennes du projet»

donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève.

VI. Subvention fédérale

La procédure pour l'annonce du coût de ces travaux a été entreprise auprès des instances fédérales compétentes. Le taux de subventionnement estimé en l'état est d'environ 8% du coût des travaux.

VII. Conclusion

Au vu des éléments qui précèdent, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de voter le crédit de construction relatif à la liaison entre le bâtiment de la zone sud de l'hôpital cantonal universitaire de Genève et l'hôpital des enfants, qui permettra, d'une part, d'améliorer la circulation des souterrains reliant les différents bâtiments de la zone hospitalière et de ce fait de diminuer les coûts d'exploitation et, d'autre part, d'assurer une distribution des énergies d'une façon rationnelle.

        ANNEXE I

        ANNEXE II

Cette page sera une page blanche.

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.