LE GRAND CONSEIL,

considérant:

- la progression importante du nombre de chômeurs et en particulier des chômeurs de longue durée;

- l'absence d'une statistique relative aux chômeurs qui ont épuisé leurs prestations de chômage;

- la nécessité de disposer d'une telle donnée dans le cadre de la lutte contre le chômage et la mise en place d'un dispositif d'aide aux chômeurs en fin de droit,

invite le Conseil d'Etat

à mettre sur pied une statistique mensuelle permettant de cerner l'importance du phénomène des chômeurs en fin de droit et son évolution.

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Comme le relèvent à juste titre les motionnaires, la situation des chômeurs de longue durée, comme celle des personnes en fin de droit, est devenue aujourd'hui une préoccupation majeure des autorités publiques, tant en Suisse qu'à Genève.

A cet égard, il convient tout d'abord de relever que l'OFIAMT publie chaque mois déjà des chiffres et statistiques diverses sur la situation du chômage dans les différents cantons, y compris des données sur les chômeurs qui ont épuisé la totalité des journées indemnisables par l'assurance-chômage fédérale auxquelles ils avaient droit, à savoir 170, 250 ou 400 jours.

Pour mieux cerner le problème du chômage de longue durée, il conviendrait encore de répertorier de manière suivie les personnes qui sont sans emploi depuis une année ou plus. Des statistiques par tranches d'âge devraient conduire les offices du travail à leur offrir toute une série de mesures d'appui prévues par la loi fédérale ou découlant du droit cantonal pour faciliter leur réinsertion professionnelle en tenant compte de leur situation particulière.

Au-delà des limites d'intervention prévues par les dispositions légales, l'expérience nous montre qu'un nombre non négligeable de personnes disparaissent purement et simplement des statistiques. Elles n'ont en effet aucune obligation de faire connaître leur nouvelle situation, par exemple renonciation à une activité, invalidité, départ à l'étranger. Seules les personnes qui font appel à l'Hospice général sont recensées comme telles. Certes, l'Hospice général dispose déjà de statistiques sur cette catégorie de sans-emploi, mais ces données sont peu connues du grand public et une coordination avec les statistiques officielles publiées par l'office cantonal de la statistique (OCSTAT) est devenue indispensable.

Précisément dans cette perspective, le département de l'économie publique avait organisé le 4 février 1994, en collaboration étroite avec le département de l'action sociale et de la santé, une journée de réflexion réunissant les partenaires sociaux (patronat et syndicats) ainsi que des représentants d'autres milieux intéressés, dont les professeurs Y. Flückiger et Chr. Lalive d'Epinay, de l'Université de Genève, invités à faire part de leurs analyses sur les causes de l'augmentation du chômage ainsi que sur la problématique du chômage de longue durée. A l'issue de ces travaux, les mandats d'études suivants ont été confiés, d'une part

a) à l'université de Genève (via l'observatoire universitaire de l'emploi), portant sur les aspects suivants:

- étude de l'évolution des chômeurs en fin de droit et des possibilités d'intervention en leur faveur, vu la complexité des problèmes à examiner, cette étude devra s'étendre sur une durée de 3 ans. Cette étude, limitée initialement au seul canton de Genève, sera coordonnée dans une première phase avec un groupe de travail intercantonal, afin de disposer de définitions et données comparables et, le cas échéant, susceptibles d'être exploitées à l'échelon national (via l'OFIAMT);

- étude plus ponctuelle d'une population actuellement prise en charge dans le cadre du chômage de longue durée (via l'Hospice général);

et, d'autre part,

b) à l'office cantonal de la statistique (OCSTAT), en vue de l'élaboration d'une base statistique destinée à la publication régulière d'un «Tableau de bord de l'emploi».

Indépendamment d'une autre étude dèjà confiée à l'OCSTAT visantà exploiter les données statistiques fédérales PLASTA/OFIAMT sur le chômage le «Tableau de bord» mensuelle sur le chômage à Genève doit comprendre les rubriques suivantes:

 1. Aperçu général: population résidente et marché du travail

 2. Chômeurs inscrits

 3. Chômeurs inscrits et durée moyenne du chômage, selon le groupe  d'âges

 4. Chômeurs inscrits et réduction de l'horaire de travail, selon l'activité  économique

 5. Chômeurs inscrits et offres d'emploi, selon la profession

 6. Chômeurs de longue durée inscrits

 7. Sortie de chômeurs inscrits selon le motif

 8. Placements en occupation temporaire par l'OCE

 9. Prestations du Fonds cantonal de chômage, puis du Revenu  minimum cantonal d'aide sociale

 10. Prestations de l'Hospice général.

Définitions, commentaires et graphiques

L'élaboration des tableaux, leur présentation, les définitions correspondant aux données retenues ont été longuement étudiés par l'office cantonal de la statistique, avec des représentants de l'office cantonal de l'emploi et de l'Hospice général. Le groupe de travail «Chômage de longue durée», réuni sous la présidence du département de l'économie publique lors de six séances dès le mois d'avril 1994, a suivi l'évolution des travaux et donné son accord à la version définitive approuvée à son tour par la délégation de notre Conseil pour l'emploi.

Les données ainsi recueillies doivent parvenir régulièrement à tous les milieux intéressés. Un tel tableau de bord offre des éléments d'appréciation plus actuels et pertinents sur l'évolution du marché de l'emploi dans notre canton. Cette publication a paru pour la première fois en décembre 1994.

Dès lors, les nouvelles mesures précitées, à savoir en particulier l'étude sur le chômage de longue durée et la publication statistique mensuelle, doivent permettre de répondre positivement aux préoccupations des auteurs de la motion examinée par notre Conseil.

Débat

M. Pierre-Alain Champod (S). Je ferai brièvement quelques remarques.

Nous remercions le Conseil d'Etat pour sa réponse. Effectivement, nous avions le souci de mieux connaître l'évolution des chômeurs et notamment des chômeurs de longue durée. Or, le rapport nous indique qu'un certain nombre d'études sont en cours. Je crois d'ailleurs savoir que des chiffres ont été publiés par l'office cantonal de la statistique, mais, effectivement, pour avoir une vision plus complète de l'utilité et de la fiabilité des chiffres, il faudra attendre d'avoir d'autres résultats, notamment l'étude longitudinale sur trois ans. Donc, pour l'instant, nous remercions le Conseil d'Etat d'avoir mis ces études en place et nous les commenterons lorsqu'elles seront publiées ultérieurement.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.