No 3

Vendredi 20 janvier 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mme et MM. Luc Barthassat, Claude Blanc, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet, Luc Gilly, David Hiler et Pierre Meyll, députés.

3. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Nous avons appris le décès du père de notre collègue Claire Chalut. Nous lui présentons toute notre sympathie.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :