26. Rapport de la commission de l'enseignement et de l'éducation chargée d'étudier les objets suivants :

Les projets de motion 905 et 929 ont été renvoyés à la commission de l'enseignement pour étude par notre Grand Conseil en date du 26 mai et du 17 juin 1994 (Mémorial No 17 , p. 1753-1761 et No 23, p. 2410-2414).

Ces deux projets de motion ont été étudiés dans le cadre des travaux de la commission de l'enseignement en date du 19 octobre, du 2 novembre, du 16 novembre 1994 sous la présidence du présent rapporteur et en date du 23 novembre et du 30 novembre 1994 sous la présidence de Mme Claude Howald, présidente. Mme M. Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, présidente du département de l'instruction publique, Mme C. Rihs, adjointe à la direction de l'office de la jeunesse, et Mme M.-L. François ont participé à une partie des séances et ont offert leur précieux concours à l'avancement des travaux.

La commission a d'emblée désiré traiter les deux objets simultanément en raison du fait qu'ils soulèvent des problèmes du même ordre, mais approchés sous un angle différent. Les auteurs des deux projets sont d'ailleurs les mêmes.

Auditions

Dr D. Halperin, responsable des urgences de l'hôpital des enfants

Le Dr Halperin ne dispose d'aucun chiffre scientifiquement établi permettant d'affirmer l'augmentation de la violence en milieu scolaire. Son impression lui fait toutefois douter d'une nette augmentation de la violence en milieu scolaire. Il confirme en revanche une inquiétude grandissante de la population face à ce problème, inquiétude nourrie par des événements récents largement médiatisés (aux Etats-Unis, en Angleterre, en Norvège par exemple). M. Halperin fait part également de la préoccupation, de ses collègues américains surtout, de voir la violence banalisée par les jeunes en raison de la diffusion de séries télévisées où la violence est omniprésente: un enfant américain regarde la télévision en moyenne 4 heures par jour et assiste durant ce laps de temps à 25 homicides ! On pourrait ainsi craindre que la violence ne finisse par constituer la première solution à laquelle on recourt lorsque l'on rencontre un problème. Le Dr Halperin précise que la violence en milieu scolaire ne doit pas, à ses yeux, être séparée des problèmes de violences familiales. Il insiste sur une éducation basée sur la tolérance et le dialogue, qui permettrait probablement de prévenir la violence trop souvent utilisée comme outil de la résolution de problèmes.

M. M. C. Laplace (SPG) et de MM. Chervet et Willig (FAMCO)

M. Laplace fait part de son expérience à l'école Cité-Jonction et soulève le problème de l'importance de l'espace pour éviter la violence: la violence a beaucoup diminué dans son école une fois que celle-ci a disposé d'un préau. M. Laplace insiste également sur l'importance de la communication des enseignants entre eux, des enseignants et des parents et des enseignants et des enfants afin de trouver des solutions aux problèmes de violence. De son point de vue toutefois, la violence n'a pas augmenté ces dernières années, point de vue qui est confirmé par MM. Chervet et Willig.

M. Willig dresse un panorama des différentes formes que revêt la violence: violence contre soi-même.

Tous insistent sur l'importance de pouvoir parler de ces problèmes pour dédramatiser la situation et de fournir des alternatives à la violence; pour certains élèves, la violence semble constituer le seul moyen d'expression.

Concernant la «pédagogie des valeurs», le terme de pédagogie gêne M. Willig. Il s'agit de promouvoir une attitude, un comportement, un savoir-être qui soient le reflet de certaines valeurs. Ces valeurs sont d'ailleurs parfaitement définies dans l'article 4 de la LIP.

M. M. G. Goumaz, psychologue

Les valeurs ne sont pas matière à enseignement: elles sont matière à attitudes ! La mission éducative même de l'école, seule garante du respect de ces valeurs, est parfois oubliée par certains enseignants, absorbés qu'ils sont par le quotidien de la matière à enseigner.

Concernant la violence, M. Goumaz n'a pas l'impression qu'elle augmente. Peut-être assiste-t-on à de nouvelles formes de violence tel le racket. Pour lui, la violence est un phénomène naturel qu'il convient d'apprendre à gérer. Elle est le plus souvent générée par des phénomènes d'humiliation: non-respect de l'identité culturelle, humiliations liées à l'attitude de l'enseignant, humiliations liées aux notes (et à la manière de les annoncer!) ou au redoublement... La disposition des locaux peut également jouer un rôle.

M. Goumaz propose quelques pistes: encourager les enseignants à partager entre eux ce type de problèmes, encourager la pratique du sport. Il faut en outre tout mettre en oeuvre pour éviter les frustrations de certains enseignants qui pratiquent dans des filières trop souvent dévalorisées, par exemple en leur apportant des moyens pédagogiques mieux adaptés.

Mme Mme M. Primdezis, de l'Ecole instrument de paix (EIP)

L'EIP, fondée par M. J. Muhlethaler, a eu pour but premier de sensibiliser les gouvernements, les enseignants et les parents d'élèves à l'importance d'une éducation aux valeurs. Elle concentre actuellement son action sur une promotion des valeurs fondamentales des droits de l'homme. Elle agit en organisant des séminaires de formation à l'attention des enseignants qui en font la demande, dans plusieurs pays. La difficulté principale rencontrée par l'EIP est de devoir le plus souvent parler des droits de l'homme sous l'angle de leur violation, plutôt que de pouvoir les promouvoir de manière positive. Les moyens de l'EIP sont limités.

M. M. Maulini.-L. François, secrétaire générale du DIP

Le groupe Projets travaille sur la future formation initiale des enseignants, mais ne s'occupe pas de formation continue. Un des axes essentiel a été de retravailler les problèmes liés à l'éthique professionnelle et au développement personnel des futurs enseignants. Les objectifs de la formation initiale touchent aussi bien les contenus de l'enseignement que les aspects relation-communication avec les partenaires (enseignants entre eux, enseignants-élèves, enseignants-parents). Des séminaires centrés sur l'analyse des pratiques sont prévus. L'alternance de périodes de stage avec un retour régulier à l'université est un moyen idéal pour travailler sur des situations vécues et pas seulement enseignées de manière théorique. Le nouveau système de formation des enseignants devrait permettre un niveau de professionnalisme encore supérieur, de même qu'une autonomie des maîtres plus grande.

Travaux de la commission

Un consensus pratiquement immédiat s'est fait au sein de la commission pour lier l'étude des deux motions en examen: il n'est en effet pas souhaitable de dissocier les préoccupations concernant la violence en milieu scolaire des préoccupations tout aussi importantes de transmission de valeurs fondamentales, susceptibles de donner un certain nombre d'outils pour prévenir cette violence.

La violence augmente-t-elle vraiment, ou est-ce sa perception qui se modifie au cours du temps? La majorité de la commission penche en faveur de cette seconde hypothèse, tout en reconnaissant que la violence peut prendre de nouvelles formes (racket par exemple) et que son augmentation réelle dans d'autres pays (en particulier USA, peut-être France et en Angleterre) en fait une légitime préoccupation. De plus, la violence en milieu scolaire ne peut pas être dissociée d'autres formes de violence auxquelles les enfants sont soumis: maltraitance infantile (5 000 cas rapportés en Suisse en 1992), abus sexuels (40 000 cas rapportés en Suisse en 1992), tentatives de suicide (250 cas pour la seule Genève ces deux dernières années chez des jeunes de moins de 20 ans).

La meilleure lutte contre la violence consiste en effet en trois points:

1. reconnaître la violence: identification des phénomènes de violence sous leurs différentes formes (violence entre enfants, violence parfois générée par les frustrations infligées aux enfants tant dans leur vie familiale que scolaire, mais aussi identification de la maltraitance infantile voire des violences auto-infligées au cours d'états dépressifs);

2. briser le silence: mise en commun, au niveau des enseignants, des expériences de chacun concernant la violence et son «vécu», plutôt que repli sur soi de la part d'enseignants n'osant pas aborder ce sujet de peur d'être «stigmatisés» par leurs collègues; encouragement d'un dialogue ouvert sur ce problème entre tous les partenaires (enseignants, enfants, parents);

3. prévenir: développer des attitudes propices à l'épanouissement de valeurs fondamentales, travailler sur le regard que les uns portent sur les autres. Ces valeurs sont d'ailleurs très bien décrites dans la loi sur l'instruction publique et leur respect constitue sans doute la meilleure prévention des débordements pouvant engendrer certaines formes de violence.

La commission s'est également penchée sur le terme même de pédagogie, s'agissant de la notion de valeurs, et sur le sens qu'il fallait sous-entendre au terme «valeurs». Il n'est pas apparu souhaitable à la commission de parler de pédagogie des valeurs pour deux raisons: les valeurs ne s'apprennent pas en tant que telles, d'où le refus de parler de pédagogie, mais peuvent et doivent être transmises par un comportement, une attitude, un savoir-être; quant au terme «pédagogie des valeurs», il fait référence à un type de valeurs sur lesquelles la commission n'aurait sans doute pas trouvé de consensus. C'est la raison pour laquelle la commission a jugé préférable de se fonder sur les articles de la LIP qui font référence à des valeurs auxquelles toute la commission, le département et le peuple sont très profondément attachés. Ces articles sont d'une perfection telle qu'ils méritent d'être cités expressément. Pour une fois qu'une loi laisse de la place à une utopie nécessaire !

Article 4

c) de préparer chacun à participer à la vie sociale, culturelle, civique, politique et économique du pays, en affermissant le sens des responsabilités, la faculté de discernement et l'indépendance de jugement;

d) de rendre chaque élève progressivement conscient de son appartenance au monde qui l'entoure, en développant en lui le respect d'autrui, l'esprit de solidarité et de coopération;

Article 6

L'enseignement public garantit le respect des convictions politiques et confessionnelles des élèves et des parents.

Le monde dans lequel nous vivons présente des caractères de grande instabilité, propices au développement tant de la violence qu'à celui de modes de pensée qui ne laissent que peu de place à l'épanouissement des valeurs auxquelles le peuple genevois est si profondément attaché.

Qu'il s'agisse des guerres qui retrouvent le sol européen pour la première fois depuis 50 ans ou de conflits plus lointains mais qui suscitent l'horreur, qu'il s'agisse de l'essor de toutes formes de racisme, d'intégrisme ou de nationalisme, qu'il s'agisse aussi des phénomènes d'exclusion qui mènent ceux qui en sont victime à l'impossibilité de communiquer avec le monde des «inclus», notre devoir nous oblige à tout mettre en oeuvre pour offrir une instruction et une éducation capables de mettre à disposition de nos enfants tous les outils de la liberté, de la responsabilité, de l'ouverture et de la tolérance.

Le DIP ne nous a évidemment pas attendus pour entreprendre un certain nombre d'actions à la fois dans le domaine de la violence et de la transmission des valeurs: séminaires sur l'enfant et la violence, actions auprès des élèves, constitution de groupes d'enseignants intéressés, actions de prévention. Le travail en cours sur le renouveau des études pédagogiques contribuera sans doute aussi à décloisonner certaines habitudes professionnelles. On peut enfin espérer que la réforme de l'enseignement primaire contribue elle aussi à l'épanouissement d'une action éducative qui permette de développer tolérance, ouverture et solidarité.

La commission de l'enseignement a toutefois jugé utile de montrer sa préoccupation face aux deux sujets évoqués par les motions 905 et 929. Elle entend par là encourager les actions déjà entreprises et en susciter de nouvelles. Dans ce sens, en regroupant ces motions et en en modifiant les invites, la commission vous propose, à l'unanimité, d'adresser au Conseil d'Etat une nouvelle motion.

Débat

M. Pierre-François Unger (PDC), rapporteur. Deux mots d'abord pour dire quelles sont les raisons qui ont poussé la commission à proposer une nouvelle motion regroupant les préoccupations des deux motions précitées :

1) Ces deux motions soulèvent, en partie du moins, des préoccupations du même ordre, mais abordées sous un angle différent.

2) Chacune de ces motions comportait aussi bien des préoccupations essentielles, partagées par l'ensemble des commissaires, que des assertions susceptibles de les diviser.

La violence en milieu scolaire existe bel et bien, et a certainement pris des formes nouvelles. Cela suffit pour en faire une préoccupation légitime. Mais la violence augmente-t-elle réellement en milieu scolaire ? Aucune des personnes auditionnées n'a pu le confirmer.

Autre exemple : lorsque l'on parle de pédagogie des valeurs, on pourrait sous-entendre que les valeurs peuvent être enseignées telles quelles. Ceci est à l'évidence un leurre, confirmé par les enseignants auditionnés.

Enfin, quand on parle de valeurs, il faut se mettre d'accord sur les valeurs que l'on entend enseigner.

Néanmoins, la commission a jugé que ces deux sujets méritaient une attention toute particulière. Elle a jugé que la violence en milieu scolaire était certes une violence inacceptable, mais qu'elle était indissociable des autres formes de violence auxquelles les enfants sont soumis.

Rappelons à cet effet quelques chiffres issus du rapport fédéral sur l'enfance maltraitée : cinq mille cas de maltraitance infantile en Suisse en 1992, quarante mille cas d'abus sexuels pendant la même période; mais aussi un chiffre issu d'une recherche conduite dans notre service : deux cent cinquante cas de tentative de suicide chez des adolescents de moins de vingt ans à Genève, au cours de ces deux dernières années.

Comment notre parlement pourrait-il ne pas réagir face à un constat de cette gravité ? Comment pourrait-il, en préalable à toute réaction, ne pas réaffirmer avec la plus grande énergie les valeurs qui figurent explicitement dans la loi sur l'instruction publique, auxquelles nous sommes tous viscéralement attachés ?

D'aucuns regretteront que cette nouvelle motion n'incite pas à des actes, législatifs ou non, plus concrets.

Mais aucune loi ni aucun règlement ne supprimeront d'un coup de baguette magique la violence en milieu scolaire; aucune loi ni aucun règlement ne pourront imposer à chaque individu les attitudes, le comportement, le savoir-être nécessaires au respect des valeurs essentielles de notre société.

Bien sûr, faut-il donner aux enseignants les outils pour reconnaître la violence, bien sûr faut-il les encourager à briser le silence, qui a l'air pesant, bien sûr faut-il les encourager à travailler entre eux, avec les enfants, mais aussi avec les parents, sur le regard que les uns portent sur les autres. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, ne l'oublions jamais, la violence est générée par l'humiliation.

Ainsi, c'est l'effort de toute la société qui est requis pour combattre les situations qui mènent aux frustrations, aux humiliations et donc à la violence. C'est donc aussi la détermination unanime de notre parlement que nous devons affirmer dans ce domaine.

Comment expliquerions-nous à nos enfants, par exemple, la nécessité de gérer la violence qui naîtrait obligatoirement des humiliations que ne manquerait pas d'engendrer l'application à la lettre de la loi sur les mesures de contrainte ? C'est bien à nous qu'il appartiendra de veiller au grain !

Comment expliquerions-nous à nos enfants que la violence, si elle fait hélas partie des modes d'expression naturels, est de tous les modes d'expression l'un des plus abjects, si nous ne leur donnons pas les outils d'un regard critique, mais tolérant, sur le monde qui nous entoure ?

Comment transmettrions-nous à nos enfants le sens de la loi sur l'instruction publique - je pense plus particulièrement à son fameux article 4 - si nous n'étions pas capables de réduire la fracture entre le monde de ceux qui font partie intégrante de la société et celui de ceux qui en sont peu à peu exclus, que ce soit par le chômage, par la maladie, par l'âge ou simplement parce qu'ils viennent d'ailleurs ?

C'est tout cela que la commission de l'enseignement, unanime, a voulu dire en vous proposant d'accepter, avec conviction et détermination, la motion qui vous est actuellement présentée.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Je remercie M. Unger pour son rapport, reflet des auditions, mais également - et c'est ce qui me semble le plus important - reflet d'un souci partagé d'essayer de trouver le moyen d'intervenir pour atténuer certaines formes de violence. La motion qui ressort des travaux de la commission, que nous allons adresser ce soir à Mme Brunschwig Graf, ne m'emballe pas. Néanmoins, j'ai accepté de la signer en guise de soutien aux efforts fournis par les membres de la commission de l'enseignement. C'est sans doute ce que l'on appellera une motion consensuelle.

Je n'étais pas très favorable au traitement commun des deux motions, leur contenu étant par trop différent. La violence en milieu scolaire est un constat. Partant de ce constat, peut-on se donner les moyens de l'atténuer ? Voilà la question posée par la première motion. Je suggérais dans l'exposé des motifs quelques pistes basées sur des expériences réalisées dans d'autres cantons. La commission n'a pas souhaité, semble-t-il, développer ces pistes. C'est d'autant plus dommage que, suite à un article paru dans la presse au sujet de cette motion, j'ai été contactée par des enseignants du canton de Vaud qui m'ont fait parvenir cette semaine un document intitulé «La pratique de l'enseignement devant le phénomène de la violence». C'est le travail d'un groupe d'enseignants et de psychologues, paru en novembre 1994, qui m'a confortée dans l'idée que les enseignants reconnaissent le problème et sont prêts à essayer de le résoudre. Je me permettrai de vous transmettre, Madame, une copie de ce document.

J'espère que le département reprendra l'exposé des motifs de la motion initiale et collectera les informations, afin de profiter d'expériences, semble-t-il, positives ayant lieu dans d'autres cantons. Voilà pour la première motion.

La deuxième motion, elle, défendait un contenu beaucoup plus vaste et philosophique, sachant que pour une centaine de personnes ici présentes il existe sans doute autant de définitions différentes du mot «valeurs». Cela dit, les deux motions ont leur raison d'être, mais, encore une fois, je trouve que l'on n'aurait pas dû les traiter ensemble.

J'insiste donc, Madame la présidente du département de l'instruction publique, pour que vous nous rendiez un rapport sur ce qui se fait actuellement dans le cadre de votre département en matière de prévention de la violence et, également, que vous acceptiez de faire une synthèse des expériences existantes.

On a dit à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas d'augmentation de la violence en milieu scolaire et qu'il ne fallait pas exagérer l'ampleur du problème. Je vous rassure, mon souhait n'est pas de faire du catastrophisme. Mais pourquoi faut-il toujours attendre que les problèmes soient aigus pour intervenir ? La prévention, comme son nom l'indique, vise à prévenir les problèmes qui pourraient devenir graves et tente de les atténuer.

Dans le même état d'esprit, je vous annonce le dépôt d'un projet de loi visant à réglementer la vente ou la location de cassettes vidéo violentes aux mineurs. J'ai appris, grâce à une émission de la télévision suisse romande, que n'importe quel enfant pouvait se rendre dans un vidéoclub et y acquérir les cassettes les plus violentes. Pour m'être entretenue avec la journaliste de l'émission qui a visionné certaines de ces cassettes, je puis vous assurer que le mot «violence» est un euphémisme ! Puisque le simple bon sens qui voudrait que les propriétaires de vidéoclubs prennent quelques précautions ne suffit pas et que la compétence est cantonale, je vous proposerai, lors d'une prochaine session, que nous débattions de ce problème.

Avant de conclure, j'aimerais encore poser une question à Mme Brunschwig Graf. En relisant le Mémorial, Madame, j'ai constaté que vous nous aviez promis une réponse à plusieurs anciennes motions concernant votre département pour le mois de juin 1994 ou pour le mois de septembre. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est, notamment des motions portant sur la maltraitance des enfants ?

Notre groupe votera donc le renvoi de la motion 958 au Conseil d'Etat, en priant Mme Brunschwig Graf de bien vouloir tenir compte des remarques dont j'ai fait état.

M. Dominique Belli (R). C'est avec un grand plaisir que, comme motionnaire, j'ai constaté la célérité avec laquelle travaille la commission de l'enseignement. J'en remercie son président.

Je salue également l'effort qui a été fait par Mme Brunschwig Graf, présidente du DIP, qui nous avait assuré de l'analyse conjointe et rapide de ces motions et qui a tenu parole.

Quant au sort réservé aux deux motions, on peut dire qu'il n'est que relativement satisfaisant. Mes remarques porteront surtout sur la motion 905-A relative à la violence. On assiste à nouveau à une pudeur un peu malvenue, pudeur de reconnaître des phénomènes existant gênants, et on peut regretter que, même dans l'enceinte de notre Grand Conseil, cette pudeur existe dès que l'on parle des enfants.

La banalisation de la violence scolaire a donné lieu dans cette motion à une banalisation par les commissaires, et je ne peux franchement pas accepter les conclusions de la commission. En effet, elle parle de la perception de la violence et de ce qui a été amélioré au cours des dernières années, mais elle n'évoque pas réellement l'augmentation de cette violence. Contrairement à ce que dit l'excellent rapporteur de cette motion, c'est faux ! Je peux le dire par mon expérience personnelle de père, en regardant ce qui se passe dans les préaux d'écoles de mes propres filles, et, également, par mon expérience de pédiatre. La lecture des journaux locaux et internationaux nous montre que cette analyse est fausse et que l'augmentation de la violence scolaire est bien réelle.

J'en veux pour preuve que, lors des auditions, M. Laplace, de la SPG - il doit savoir ce qu'il dit - a déclaré, je cite : «La violence a beaucoup diminué dans l'école une fois que celle-ci a disposé d'un préau.». Donc, la violence existait bien, puisqu'elle a diminué par la suite ! D'autre part, les actions entamées par le DIP, qui sont résumées en page 6 du rapport : séminaires sur l'enfant et la violence, actions auprès des élèves, constitution de groupes d'enseignants intéressés et actions de prévention, ne sont pas le fruit du hasard. Elles sont bien là parce que la violence scolaire existe !

Alors, à ce titre, puisque je ne peux pas admettre la conclusion des commissaires de la commission, l'invite a) de la nouvelle motion, qui consiste simplement à informer le Grand Conseil sur ce qui se fait, me paraît insuffisante. Je me réserve - ou à d'autres membres de mon groupe - la possibilité de revenir à la charge, à l'avenir, si nous nous rendons compte que le problème n'a été qu'effleuré et qu'il n'est absolument pas réglé.

Je voudrais terminer sur une note plus optimiste s'agissant des voeux pieux qui ont été formulés dans ce rapport, je veux parler de la reconnaissance de cette violence et la tentative de briser le silence qui l'entoure. Ce dernier point me paraît devoir être une règle essentielle pour tous les problèmes touchant à l'enfance, que ce soit de la violence scolaire ou familiale, de la maltraitance. Il faut également promouvoir la prévention. En d'autres termes, en me réservant la possibilité de revenir sur ce sujet, je réitère mes remerciements à la commission.

La nouvelle motion, à mon sens, nous permet d'effectuer un retrait de la motion 905-A et de la motion 929-A.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Le principe de la fusion de ces deux motions portant sur la violence et sur la pédagogie des valeurs me semble judicieux. En effet, j'ai dit clairement que la non-violence était l'une des valeurs essentielles et que ce problème s'intégrait parfaitement dans le cadre d'une motion dont le souci est de transmettre pédagogiquement ces valeurs. Cette fusion ne m'a donc pas posé de problème, et c'est bien volontiers, comme l'a dit M. Belli, que nous retirerons les deux motions initiales, lorsque cette nouvelle motion de la commission aura été votée.

Certes, au passage, la nouvelle motion ampute quelques points qui m'étaient chers, mais le consensus - c'est vrai, Madame Bugnon - est à ce prix. Je trouve particulièrement dommage d'avoir perdu les termes «pédagogie des valeurs», car c'est bien de cela qu'il s'agit. Personne n'imagine qu'il est possible de donner un cours supplémentaire aux enfants sur ce sujet, mais bien de transmettre des attitudes et des comportements qui révèlent aux enfants quelles sont les valeurs importantes à vivre et à faire vivre. Voilà pour le principe de fusion des deux motions.

M. Unger me fait l'honneur de me citer dans le rapport. Je l'en remercie. Puisque l'occasion m'en est donnée, je profite de préciser ma pensée et de poser une question sur ce point. Le tir, c'est exact, cher Monsieur Unger, est un sport. Pour certains, il est même un sport comme un autre. Pas pour moi ! L'image d'un gosse avec un fusil dans les mains est une image que je refuse. Même si ici chez nous ces gosses s'amusent, ailleurs, dans le monde et trop souvent, des dizaines de milliers d'enfants ne font pas semblant avec leur fusil. Je reconnais que j'expose là mes états d'âme et que chacun est libre de pratiquer le sport qui lui plaît.

Par contre, j'ai évoqué en commission - ce contre quoi je m'insurge et je continuerai de m'insurger - le fait que tous les jeunes, je dis bien tous les jeunes, filles comme garçons, sur ce point il n'y a pas de discrimination, reçoivent de l'administration - donc aux frais du contribuable - une invitation à pratiquer le tir, cela dès 16 ans. Pourquoi n'invite-t-on pas les jeunes à pratiquer le golf, ou l'aile delta, ou autre chose encore ? Je refuse que mes impôts servent à faire de la publicité pour un sport que je désapprouve du plus profond de moi-même et je ne comprends pas pourquoi le tir fait l'objet d'un tel privilège ! Il faudra que l'on m'en explique la raison.

Enfin, sur le fond de cette motion, M. Unger, dans son rapport, a encore parlé très fortement du contenu profond de cette motion. Quant à moi, il y a longtemps que j'hésitais à la déposer. Elle me semble, en effet, ne pas être seulement un acte politique, mais aussi un acte moral. Nous allons montrer par notre vote notre détermination à ce que les valeurs de solidarité, de respect, de paix, de tolérance et de non-violence soient vécues dans nos écoles, là où se façonne la société de demain. Facile !

Mais alors, nous politiques, nous devons montrer une certaine cohérence et voter d'autres points avec ce même souci. Cela n'est pas si simple. Permettez-moi de vous donner un exemple. Dans notre ordre du jour, nous devrons nous prononcer sur des pétitions concernant le renvoi de certaines familles en provenance du Kosovo. En commission, une majorité a d'ores et déjà refusé de suivre ces demandes. Comment est-il possible, dans une même séance, de voter un projet qui demande à la présidente du département de l'instruction publique et aux enseignants de faire tout leur possible pour faire vivre la solidarité et la tolérance à nos enfants et, en même temps, de voter le renvoi de gosses au Kosovo dans une région où il n'y a plus d'école, plus d'hôpitaux et plus même un minimum de confort ? Que vont comprendre nos enfants confrontés au départ de l'un de leurs camarades ? Comment vont-ils pouvoir se situer entre les valeurs qu'on leur explique et les actions qui se déroulent au sein même de leur école ?

Je vous laisse avec cette interrogation. Pour moi, cette motion pose la question de la logique, et je dirai presque même de l'honnêteté morale du politique !

Mme Janine Berberat (L). La proposition de motion qui vous est soumise émane d'une volonté unanime de la commission de l'enseignement, et il est donc évident que le groupe libéral la soutient.

J'aimerais, cependant, apporter quelques nuances à un texte que nous avons, par ailleurs, tous adopté, et revenir sur certains points développés dans l'excellent rapport de M. Unger. S'agissant de nos préoccupations liées à la violence en milieu scolaire, il nous a été précisé que ces cas restaient isolés. A ce jour, aucune information objective ne permet d'établir qu'il y a recrudescence d'actes de violence dans nos écoles. Nous pouvons d'ores et déjà en être reconnaissants à nos enseignants. La violence ne peut pas être supprimée, mais la meilleure façon de la limiter reste encore la politique du terrain : gérer les problèmes dans un cadre local avec les personnes concernées.

S'agissant de la promotion des pratiques pédagogiques, si nous souhaitons, en effet, que nos enfants apprennent les valeurs qui nous paraissent essentielles - et ce sont entre autres, pour nous libéraux, la tolérance, le respect des autres et la prise de responsabilité personnelle - nous pensons aussi, sans rien enlever à la mission éducative de notre école, que ces valeurs sont le mieux transmises dans le cadre familial d'abord, dans le cadre social ensuite. Il reste entendu que le cadre social de l'enfant est, par excellence, le cadre scolaire, mais ces valeurs si elles peuvent être transmises ne peuvent pas forcément être enseignées.

Enfin, s'agissant de veiller à l'application des dispositions légales de la loi sur l'instruction publique et, plus particulièrement, de l'article 4, alinéas c) et d), qui sont fondamentaux, nous souhaitons que notre corps enseignant continue à promouvoir les alinéas a) et b) tout aussi importants, à savoir donner à chaque enfant le moyen d'acquérir les meilleures connaissances dans la perspective de ses activités futures et de chercher à susciter chez lui le désir permanent d'apprendre et de se former, aider chaque enfant à développer de manière équilibrée sa personnalité, sa créativité, ainsi que ses aptitudes intellectuelles, manuelles, physiques et artistiques. Comment, en effet, demander à l'homme et à la femme de demain d'être conscients de leur appartenance au monde qui les entoure, d'être prêts à jouer leur rôle tant pour le défendre que pour réparer ses inégalités si il et elle ne reçoivent pas des bases solides, une formation de qualité, qui répondent aux réalités de la vie, qu'elle soit sociale ou économique ?

Mesdames et Messieurs les députés, la transmission du respect des valeurs est très importante. Elle dépend essentiellement de l'engagement de chacun de nous, des enseignants - c'est évident - mais aussi et surtout des parents et familles élargies, et cela bien plus que de l'Etat ou du respect de dispositions légales.

Le groupe libéral encourage le département de l'instruction publique dans les actions qu'il entreprend dans le domaine concerné par la motion 958 et vous propose de l'adresser au Conseil d'Etat.

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Notre loi sur l'instruction publique, comme le relève le rapporteur, a prévu des dispositions excellentes pour assurer la transmission du respect des valeurs essentielles, mais ce que l'école ne peut empêcher, c'est évidemment l'imprégnation des enfants par les valeurs dominantes qui s'exercent dans la société contemporaine. Celle-ci est une société, comme on dit aujourd'hui, «mondialisée», dont le spectacle nous parvient quotidiennement. Ces enfants devenus grands ne sont pas forcément des adultes capables de transmettre à leur tour le respect des valeurs essentielles, même lorsqu'ils sont enseignants. En effet, il s'agit, comme l'a très justement souligné Mme Elisabeth Reusse-Decrey, d'une mission extrêmement difficile.

Nous vivons dans une société dominée par les facteurs économiques. Et l'économique est un champs de lutte, de concurrence, de compétition, dans lequel les faibles sont vaincus et exclus et les forts vainqueurs au pouvoir. Nous vivons dans une société où le libéralisme du marché conduit à ne pas refuser le spectacle de la violence à la télévision, ou, comme l'a évoqué tout à l'heure une de nos collègues, dans le marché des cassettes vidéo. Nous vivons dans une société qui prône des valeurs éthiques indiscutables - le consensus qui a prévalu pour l'élaboration de cette motion le prouve - et, en même temps, admet un respect complet de la marchandise reine. Quel est le moyen de se situer, de résister, de comprendre le monde, de se référer à des valeurs, lorsque ce monde est à ce point divisé et à ce point fondamentalement contradictoire ?

Spinoza au XVIIème siècle disait que la politique commence là où l'individu, confronté à la réalité, se pose des questions, cherche à comprendre l'enchaînement des causes et finit par intervenir dans cet enchaînement pour y mettre son grain de sel ! C'est bien en favorisant un enseignement qui augmente chez l'enfant la compréhension des tenants et des aboutissants du monde, absurde et violent par ailleurs, dans lequel il vit, qu'on encourage des comportements fondés sur le respect d'autrui, sur le refus de la violence, sur la créativité, sur la capacité de dire non, sur la capacité de choisir et sur des valeurs éthiques fondamentales de justice, de solidarité et de paix.

La mission - c'est un des messages de cette motion - de l'Etat dans la formation des maîtres est essentielle, et c'est peut-être aujourd'hui dans cette formation que le plus grand travail reste à faire.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Voilà mon papier qui s'envole, mais qu'importe !

A l'issue de ce débat, j'aimerais vous rappeler que si les députés de la commission de l'enseignement ont souhaité traiter ces deux motions ensemble - je le dis particulièrement pour Mme Bugnon, pour qui ces sujets sont préoccupants - c'est parce que ces problèmes sont liés et leur solution également.

En effet, nos investissements dans la formation des élèves, notamment dans une pédagogie permettant d'acquérir des valeurs essentielles, conduisent à lutter contre la violence à court, mais surtout à moyen ou à long terme. Les grands discours sont inutiles. Il faudrait plutôt relire l'article 4, aux alinéas c) et d) dont le contenu figure dans le rapport de la commission. Il dit l'essentiel de ce que doivent devenir nos enfants pour pouvoir se permettre de construire le monde qu'ils souhaitent. C'est le but de l'école dans notre canton. La loi qu'il s'est donnée en est le moyen. Cette loi avait été approuvée par le parlement, et elle est suivie scrupuleusement par le département de l'instruction publique.

La question n'est pas de savoir s'il y a ou non de la violence dans nos écoles, et si celle-ci est en augmentation ou non. Peu importe, en définitive ! Cette violence existe à l'école comme elle existe partout. A partir de là, le département de l'instruction publique s'est donné un certain nombre de moyens pour la prévenir et pour lutter. Vous me demandez, en fait, de vous informer sur tout ce qui est entrepris et tout ce qu'il est possible d'entreprendre. C'est comme cela que je comprends votre motion. Ce n'est pas un satisfecit, mais plutôt une obligation d'étudier la question et de vous tenir au courant de nos projets.

Je relève deux choses. Tout d'abord, les réformes de l'enseignement s'inscrivent dans leur idée d'autonomie dans le droit-fil de ce que vous recherchez en m'adressant cette nouvelle motion. Ensuite, la formation des enseignants, telle qu'elle est conçue pour 1995, s'inscrit dans la direction que vous désirez. Cela étant, force est de constater qu'il ne sera jamais possible d'empêcher toute violence, mais il faut se donner tous les moyens nécessaires pour faire de la prévention, lorsque cela est possible. S'il n'y a pas davantage de violence dans nos écoles, c'est bien grâce aux efforts de prévention déjà mis en oeuvre, même s'ils ne sont pas parfaits et suffisants - nous voulons bien le reconnaître.

Vous recevrez le rapport du département sur les questions précises que vous nous posez. Vous recevrez, Madame la députée, par le même biais, réponse à la motion 833, qui traite de la maltraitance. En effet, si nous n'avons pas encore déposé ces réponses c'est que les sujets que vous traitez à l'heure actuelle au sein des commissions nous permettent justement de répondre non seulement sur les motions actuelles mais aussi sur des motions passées.

Il faut saluer ici l'unanimité de la commission qui a su écouter, interroger, creuser et conclure par des invites, qui - n'ayez crainte - permettront de recevoir des réponses satisfaisantes sur tous ces sujets. Elles ne seront pas des fins en soi. Nous les considérerons comme un encouragement à poursuivre notre réflexion et nos actions dans ce domaine.

M 958

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

motion

concernant la transmission du respect des valeurs essentielles

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

 les préoccupations légitimes liées à la violence en milieu scolaire;

 les préoccupations liées à la maltraitance infantile;

 la montée du racisme, du nationalisme et de l'intégrisme;

 la plaquette éditée par le département de l'instruction publique s'intitulant: «L'an 2000, c'est demain; où va l'école genevoise?»;

 l'article 4 de la loi sur l'instruction publique

invite le Conseil d'Etat

 à informer le Grand Conseil sur:

a) ce qui se fait actuellement à Genève, plus particulièrement dans les écoles, en matière de prévention de la violence et de la maltraitance;

b) la façon dont l'enseignement public applique les dispositions légales concernant la transmission du respect des valeurs essentielles, tout particulièrement en ce qui concerne les articles 4, alinéas c et d et 6, de la LIP;

 à promouvoir des pratiques pédagogiques qui transmettent ces valeurs dans tous les ordres d'enseignement;

 à assurer, dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, la promotion de ces objectifs et à favoriser toute forme de concertation entre les enseignants.

M 905-A et M 929-A

La présidente. Les motions 905-A et 929-A sont retirées par leurs auteurs.  

La séance est levée à 19 h 20.