République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 janvier 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 3e session - 1re séance
E 756
E 756
15. Election d'un substitut ou d'une substitute du
procureur général, en remplacement de M. Leonardo
Malfanti, élu juge d'instruction. (Entrée en fonctions
immédiate). ( )E756
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. François Paychère, présentée par le parti socialiste.
M. François Paychère est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.