No 52

Vendredi 16 décembre 1994,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h 40.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Liliane Charrière Urben, Anita Cuénod, Erica Deuber-Pauli, René Ecuyer, Catherine Fatio, Luc Gilly, David Hiler et Maria Roth-Bernasconi, députés.

3. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :