No 50

Vendredi 16 décembre 1994,

matin

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 11 h 15.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anita Cuénod, Hervé Dessimoz, Erica Deuber-Pauli, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet, Luc Gilly, David Hiler et Nicolas Von der Weid, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.