République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 décembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 2e session - 47e séance
I 1923
I 1923
de M. Bernard Lescaze (R) Conseil économique et
social : incompatibilité avec le Grand Conseil ou
incohérence du Conseil d'Etat.
( ) I1923
Cosignataires : Thomas Büchi, Roger Beer, John Dupraz, Michèle Wavre, Daniel Ducommun.
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Néant.