République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 décembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 2e session - 47e séance
M 961
M 961
de MM. Laurent Moutinot (S), Hervé Burdet (L),
Claude Blanc (DC), Christian Ferrazino (AG), Roger Beer (R) et
Andreas Saurer (E) sur la rémunération des commissaires
au sein des diverses commissions extra-parlementaires et autres
conseils d'institutions. ( ) M961
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :