République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 décembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 2e session - 47e séance
M 760
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de la commission des droits politiques concernant
l'exercice du droit de vote par les personnes malvoyantes,
handicapées, voire illettrées; ( )
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sont devenues sans objet et doivent être retirées de la liste des objets en suspens.
Il en sera fait ainsi.
La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :