No 47

Jeudi 15 décembre 1994,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Catherine Fatio, Luc Gilly, David Hiler et Jean-Pierre Rigotti, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 8 et 9 décembre est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Comme nos séances se suivent à une semaine d'intervalle et l'ordre du jour ayant déjà été imprimé, je vous rappelle les points ajoutés à cet ordre du jour :

- le point 16 bis : Interpellation 1919 de M. Dominique Hausser;

- le point 16 ter : Motion 955;

- le point 16 quater : Interpellation 1917 de M. René Longet.

Je vous informe également que le rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil pour l'année 1994 ne vous étant pas parvenu, ce rapport prévu au point 20 est retiré de l'ordre du jour.

Nous avons également certains points qui vont être introduits à l'ordre du jour et pour lesquels votre approbation est requise. Il s'agit,au point 23 bis, du :

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le budget d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 1995. (PL 7188)

Ce point, au cas où vous seriez d'accord, sera renvoyé formellement à la commission de l'énergie au point 12 bis et sera traité à notre séance de ce soir, sous le point 23 bis, afin que vous puissiez tous prendre connaissance du rapport de minorité.

Vous devrez également vous prononcer sur deux autres points :

1) Au point 31 bis :

Projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Bernard Clerc et Jean Spielmann modifiant la loi générale sur les contributions publiques (Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers) (D 3 1 ). (PL 7189)

Ce projet vous avait été remis lors de notre séance de jeudi dernier.

2) Au point 31 ter :

Projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Bernard Clerc et Jean Spielmann modifiant la loi générale sur l'imposition des personnes morales (D 3 1,3). (PL 7190)

Y a-t-il des oppositions à ce que ces points soient traités dans notre séance de ce jour ? Aucune opposition n'étant formulée, il en sera donc fait ainsi.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Je voudrais faire une demande de modification de l'ordre du jour. Serait-il possible de traiter la motion concernant les ressortissants du Kosovo, que vous avez prévue au point 16 ter, conjointement avec les pétitions traitées aux points 18 et 19 ?

La présidente. Oui, cela est possible, si le Grand Conseil n'y voit pas d'objection. (Personne ne manifeste d'opposition.) Il en sera fait ainsi.

5. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Afin que vous ne soyez pas surpris, je vous informe que des prises de vues auront lieu au cours de nos séances.

6. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: