République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 2e session - 45e séance
C 219
C 219
Suite à une procédure de consultation, le CE
répond, par courrier du 28.11.94, à Mme Ruth Dreifuss,
conseillère fédérale chargée du
département de l'intérieur, et à M. Arnold Koller,
conseiller fédéral chargé du département de
justice et police, concernant, en 1998, le 150e anniversaire de la
fondation de l'Etat fédéral, et le 200e anniversaire de
la République helvétique. ( )C219
Il en est pris acte.